Traduction de «perform pipeline routing studies » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]ents proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

7. demande à Nord Stream AG, le promoteur du gazoduc, de justifier le choix du tracé actuel et d'évaluer de façon approfondie des tracés alternatifs, y compris la voie terrestre, pour la construction du gazoduc entre la Russie et l'Allemagne; demande que les études intégrées environnementales, économiques et techniques soient annexées à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) réalisée;

2. réaffirme que, compte tenu de la dépendance croissante de l'Union vis-à-vis d'un nombre limité de sources d'énergie, de fournisseurs et de voies de transport, il est capital de favoriser les initiatives visant à leur diversification, à la fois géographiquement et grâce au développement de sources de substitution durables; souligne en particulier la nécessité de soutenir le développement des infrastructures portuaires servant au transbordement de carburant; rappelle que Nord Stream n'est que l'un des nombreux projets d'infrastruct ...[+++]ure gazière, tels que les gazoducs ou les installations GNL, indispensables pour satisfaire les besoins communautaires en matière de gaz naturel, lesquels, selon de nombreuses études, devraient connaître une forte augmentation au cours des années à venir tout en permettant de remplacer des combustibles fossiles peu respectueux de l'environnement; estime qu'il est nécessaire d'évaluer les incidences à long terme sur l'environnement de la nouvelle infrastructure gazière, au regard de l'importance des garanties qu'elle offre en matière de stabilité de l'approvisionnement en gaz;

Il se félicite de la décision du 12 février 2008 du gouvernement suédois de refuser d'examiner la demande d'autorisation présentée par l'entreprise Nord Stream AG concernant la construction du gazoduc, et ce en raison d'insuffisances majeures constatées tant sur la forme que sur le fond, notamment la non-présentation d'une étude relative à un tracé alternatif et l'absence d'une option prévoyant de renoncer à la construction du gazoduc.

2. réaffirme que, compte tenu de la dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis d'un nombre limité de sources d'énergie, de fournisseurs et de voies de transport, il est capital de favoriser les initiatives visant à leur diversification, à la fois géographiquement et grâce au développement de sources de substitution durables; souligne en particulier la nécessité de soutenir le développement des infrastructures portuaires servant au transbordement de carburant; rappelle que Nord Stream n'est que l'un des nombreux projets d' ...[+++]infrastructure gazière, tels que les gazoducs ou les installations GNL, indispensables pour satisfaire les besoins communautaires en matière de gaz naturel, lesquels, selon de nombreuses études, devraient connaître une forte augmentation au cours des années à venir tout en permettant de remplacer des combustibles fossiles peu respectueux de l'environnement; estime qu'il est nécessaire d'évaluer les incidences à long terme sur l'environnement de la nouvelle infrastructure gazière, au regard de l'importance des garanties qu'elle offre en matière de stabilité de l'approvisionnement en gaz;

Étude de faisabilité technique et économique, comprenant une définition de la demande, le tracé et la conception du gazoduc et une étude de la viabilité financière du projet de conduite de gaz naturel dans le nord-ouest de la Grèce.