- certificate from the notified body responsible for EC verification, accompanied by corresponding calculation notes and countersigned by itself, stating that the project complies with this Directive and mentioning, where appropriate, reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up in connection with the verification, as specified in points 5.3 and 5.4.
- attestation de l'organisme notifié chargé de la vérification «CE», certifiant que le projet est conforme aux dispositions de la présente directive, accompagnée des notes de calculs correspondantes et visée par ses soins, précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des travaux qui n'auraient pas été levées; l'attestation est également accompagnée des rapports de visite et d'audit que l'organisme a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 5.3 et 5.4.