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Butter removed from storage
Inventory rundown
Period for removal from storage
Release from store
Removal from storage

Traduction de «period for removal from storage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period for removal from storage

période de déstockage


inventory rundown | release from store | removal from storage

déstockage




Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where, at the time of removal from storage, an adverse change, unforeseeable at the time of entry into storage, occurs on the market, the Commission may increase the amount of the aid by means of implementing acts adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 323(1a).

Dans le cas où, lors du déstockage, le marché a évolué d'une façon défavorable et imprévisible au moment de l'entreposage, la Commission peut majorer le montant de l'aide au moyen d'actes d'exécution adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 323, paragraphe 1 bis.


1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Me ...[+++]

1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résu ...[+++]


1. In accounts relating to cropland management and grazing land management, Member States shall reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State’s emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted ...[+++]

1. Dans les comptes relatifs à la gestion des terres cultivées et à la gestion des pâturages, les États membres font état des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet ils déduisent des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I, la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par leurs émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif ...[+++]


2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year or base period, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of De ...[+++]

2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année ou la période de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1 ...[+++]


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The second subparagraph shall apply where part of a lot is removed before the start of the period of removal from storage referred to in paragraph 1 or before expiry of the minimum storage period referred to in Article 8(2).

Le deuxième alinéa s'applique en cas de sortie d'une partie d'un lot avant le début de la période de sortie de stock visée au paragraphe 1 ou avant l'expiration du délai minimal de stockage visé à l'article 8, paragraphe 2.


3. It may be provided that on the expiry of a storage period of two months the contracting party may remove from storage all or part of the quantity of products under a given contract, subject to a minimum of 5 tonnes per contracting party and per storage place or, if less than 5 tonnes is available, the total quantity under contract in a storage place, provided that, within 60 days following their ...[+++]

3. Il peut être prévu qu’à l’expiration d’une période de stockage de deux mois, le contractant puisse retirer tout ou partie de la quantité de produits sous contrat, qui ne peut être inférieure à 5 tonnes par contractant et par lieu de stockage ou, si la quantité disponible est inférieure à 5 tonnes, la totalité des produits restant sous contrat dans un lieu de stockage, à condition que, dans les 60 jours suivant leur sortie du lieu de stockage, une des conditions suivantes soit remplie:


Where the requirement in the first paragraph is not complied with but the competent authority is satisfied that sufficient evidence has been furnished, within 30 days following removal from the storage place, of the date of removal from storage and the quantities concerned, the aid shall be reduced by 15 % and shall only be paid in respect of the period for which the contracting party suppl ...[+++]

Lorsque l’exigence prévue au premier alinéa n’est pas respectée mais que, dans les trente jours suivant le déstockage, des preuves suffisantes ont été fournies, à la satisfaction de l’autorité compétente, quant à la date de déstockage et aux quantités concernées, l’aide est réduite de 15 % et n’est versée que pour la période pour laquelle le contractant fournit la preuve, à la satisfaction de l’autorité compétente, que le produit a été gardé en stock dans le cadre d’un contrat de stockage.


We have already introduced private storage earlier than we normally do. We have also started the intervention system whereby we hope to be able to stabilise the prices for butter and for skimmed milk powder, as this intervention system will certainly remove a lot of quantities from the market.

Nous avons déjà mis en place le stockage privé plus tôt que d’habitude et avons également lancé le système d’intervention qui, nous l’espérons, nous permettra de stabiliser les prix du beurre et du lait écrémé en poudre. En effet, grâce à ce dernier, une grande quantité de ces produits sera certainement retirée du marché.


(b) the period for removal from storage which began on 7 October 1968 shall end on 31 May 1969.

b) la période de déstockage ayant débuté le 7 octobre 1968 se termine le 31 mai 1969.


The period for removal from storage shall begin on 1 November and end on 31 March of the following year.

La période de déstockage commence le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.




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Date index: 2023-05-17
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