Translation of "personalized portfolio management " (English → French) :

174. Aucune personne ou compagnie qui a accès à des renseignements concernant le programme d'investissement d'un fonds mutuel ou au portefeuille d'investissement qu'un portefeuilliste gère pour un client ne peut acheter ni vendre pour son compte des valeurs mobilières d'un émetteur si les valeurs de portefeuille du fonds mutuel ou le portefeuille d'investissement qu'un portefeuilliste gère pour un client comprennent des valeurs mobilières de cet émetteur et si les renseign ...[+++]ements sont utilisés par la personne ou la compagnie pour son bénéfice ou à son avantage direct.

173 (1) La définition qui suit s'applique au présent article. « personne responsable » S'entend d'un portefeuilliste et de tout particulier qui est un associé, un administrateur ou un dirigeant d'un portefeuilliste, ainsi que d'un membre du même groupe que le portefeuilliste et de tout particulier qui est un administrateur, un dirigeant ou un employé de ce membre du même groupe ou qui est un employé du portefeuilliste, si le membre du même groupe ou le particulier participe à la formulation des décisions prises en matière d'investissement au nom du client du portefeuilliste ou des conseils donnés à ce client ou peut avoir connaissance de ...[+++] ces décisions avant leur mise en vigueur.

a) qu'il soit investi dans un émetteur dont un administrateur ou un dirigeant est une personne responsable ou une personne qui a un lien avec celle-ci, sans que ce fait soit divulgué au client et que celui-ci y consente, par écrit, avant l'achat; b) qu'il soit acheté ou vendu pour le compte d'une personne responsable, d'une personne qui a un lien avec celle-ci ou du portefeuilliste des valeurs mobilières d'un émetteur; c) qu'il soit consenti un prêt à une personne responsable, à une personne qui a un lien avec celle-ci ou au portefeuilliste.

(75) Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le clien ...[+++]t et l'entreprise d'investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

8. Lorsqu'elle fournit des services de gestion de portefeuille, l'entreprise d'investissement n'accepte pas, en les conservant des droits, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

b) les transactions effectuées par un gestionnaire de portefeuille ou par une autre personne au nom d'une personne visée au paragraphe 1, y compris lorsque ce gestionnaire ou cette autre personne exerce son pouvoir discrétionnaire.