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Field Investigation Tasking
Personnel Security Investigation File

Traduction de «personnel security investigation file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]

Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]


Personnel Security Investigation File - Special Investigation Unit

Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Unité des enquêtes spéciales


Field Investigation Tasking [ Personnel Security Investigation File ]

Demande d'enquête de campagne [ Dossier d'enquête sur la sécurité - Personnel ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Focus on the construction of sophisticatedly engineered facilities has often resulted in undervaluing the many other critical elements of a comprehensive biorisk management programme, including security, personnel and competency, good microbiological technique, accident and incident investigation, and equipment maintenance.

En mettant l’accent sur la construction d’installations extrêmement complexes, on a souvent été conduit à sous-évaluer les nombreux autres éléments essentiels d’un programme global de gestion des risques biologiques, parmi lesquels la sécurité, le personnel et les compétences, une bonne technique microbiologique, les enquêtes sur les accidents et les incidents et la maintenance des équipements.


‘National Personnel Security Clearance’ (national PSC) for access to EUCI means a statement by a competent authority of a Member State which is made following completion of a security investigation conducted by the competent authorities of a Member State and which certifies that an individual may, provided his ‘need-to-know’ has been determined, be granted access to EUCI up to a specified level (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above) until a specified date; the individual thus described is said to be ‘security cleared’;

«habilitation nationale de sécurité du personnel (HSP nationale) donnant accès aux ICUE», une déclaration émanant d'une autorité compétente d'un État membre établie à la suite d'une enquête de sécurité menée par les autorités compétentes d'un État membre et attestant qu'une personne peut, pour autant que son besoin d'en connaître ait été établi, être autorisée à avoir accès aux ICUE jusqu'à un niveau de classification donné (CONFIDENTIEL ...[+++]


For officials and other servants in the GSC, the GSC Security Authority shall forward the completed personnel security questionnaire to the NSA of the Member State of which the individual is a national requesting that a security investigation be undertaken for the level of EUCI to which the individual will require access.

En ce qui concerne les fonctionnaires et autres agents du SGC, l'autorité de sécurité du SGC transmet le questionnaire de sécurité rempli à l'ANS de l'État membre dont l'intéressé est ressortissant et demande qu'il soit procédé à une enquête de sécurité pour le niveau de classification des ICUE auxquelles l'intéressé devra avoir accès.


‘EU Personnel Security Clearance’ (EU PSC) for access to EUCI means an authorisation by the GSC Appointing Authority which is taken in accordance with this Decision following completion of a security investigation conducted by the competent authorities of a Member State and which certifies that an individual may, provided his ‘need-to-know’ has been determined, be granted access to EUCI up to a specified level (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above) until a specified date; the individual thus described is said to be ‘security clea ...[+++]

«habilitation de sécurité du personnel de l'UE (HSP de l'UE) donnant accès aux ICUE», une autorisation émanant de l'autorité investie du pouvoir de nomination du SGC conformément à la présente décision à la suite d'une enquête de sécurité menée par les autorités compétentes d'un État membre et attestant qu'une personne peut, pour autant que son besoin d'en connaître ait été établi, être autorisée à avoir accès aux ICUE jusqu'à un n ...[+++]


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Nevertheless, where the relevant NSA or other competent national authority has received the relevant request for renewal and the corresponding personnel security questionnaire before a PSC expires, and the necessary security investigation has not been completed, the competent national authority may, where admissible under national laws and regulations, extend the validity of the existing PSC for a period of up to 12 months.

Néanmoins, lorsque l'ANS concernée ou une autre autorité nationale compétente a reçu la demande de renouvellement en question et le questionnaire de sécurité correspondant avant l'expiration d'une HSP et que l'enquête de sécurité nécessaire n'est pas achevée, l'autorité nationale compétente peut, lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, proroger la validité de l'HSP existante pour une durée de douze mois au maximum.


Covers services transactions between residents and non-residents, such as the placement of personnel, security and investigative services, translation and interpretation, photographic services, building cleaning, real estate services to businesses and any other business services that cannot be classified to any of the aforementioned business services.

Les autres services aux entreprises regroupent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur des services tels que le placement de personnel, les services de sécurité et d'enquête, la traduction et l'interprétation, les services photographiques, le nettoyage des immeubles, les services immobiliers aux entreprises ainsi que tous les autres services aux entreprises qui ne peuvent être classés dans les catégories de services précitées.


Other business services include distribution services related to water, steam, gas or other petroleum products, and air-conditioning supply, where these are identified separately from transmission services; placement of personnel, security, and investigative services; translation and interpretation; photographic services; publishing; building cleaning; and real estate services.

Les autres services aux entreprises comprennent les services liés à la distribution d’eau, de vapeur, de gaz ou d’autres produits pétroliers et d’air conditionné, lorsque ceux-ci sont recensés séparément des services de transport, les services de placement de personnel, de sécurité et d’enquête, la traduction et l’interprétation, les services photographiques, l’édition, le nettoyage de bâtiments et les services immobiliers.


As to DNA, Member States shall open and keep national DNA analysis files for the investigation of criminal offences (Article 2 (1)), as to fingerprints they shall ensure the availability of reference data from the file for the national automated fingerprint identification systems established for the prevention and investigation of criminal offences (Article 8) and in the case of vehicle registration data, the exchange encompasses not only the prevention and investigation of criminal offences, but also certain other — not criminal — offences, as well as the purpose of maintaining public ...[+++]

En ce qui concerne les profils ADN, les États membres créent et conservent des fichiers nationaux d'analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales (article 2, paragraphe 1); pour ce qui est des empreintes digitales, ils veillent à la disponibilité des données indexées provenant du fichier regroupant les systèmes automatisés nationaux d'identification par empreintes digitales créés en vue de la prévention et des enquêtes en matière d'infractions pénales (article 8); enfin, en ce qui concerne les données relative ...[+++]


Covers services transactions between residents and non-residents, such as the placement of personnel, security and investigative services, translation and interpretation, photographic services, building cleaning, real estate services to businesses and any other business services that cannot be classified to any of the business services listed above.

Les autres services aux entreprises regroupent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur des services tels que le placement de personnel, les services de sécurité et d'enquête, la traduction et l'interprétation, les services photographiques, le nettoyage des immeubles, les services immobiliers aux entreprises ainsi que tous les autres services aux entreprises qui ne peuvent être classés dans les catégories de services précédemment énumérées.


The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial pr ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes fait ...[+++]




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'personnel security investigation file' ->

Date index: 2021-02-07
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