Translation of "physical market " (English → French) :

elle a dûment consulté les instances publiques compétentes pour la surveillance, la gestion et la régulation des marchés agricoles physiques conformément au règlement (CE) no 1234/2007, lorsqu’un instrument financier ou une activité ou pratique financière constitue une menace grave pour le bon fonctionnement et l’intégrité du marché agricole physique concerné.

30. met en exergue les effets pernicieux de la spéculation sur les matières premières; considère que le marché physique ne doit pas être entravé par le marché financier des produits "dérivés" dont le volume s'est développé de manière disproportionnée avec les années, rendant nécessaire et urgente l'adoption de mesures en la matière; souligne l'importance de disposer d'informations officielles et fiables sur les flux et les stocks physiques de matières premières;

E. considérant que la spéculation a joué un rôle majeur dans la crise des prix des denrées alimentaires survenue en 2008; considérant que la hausse de la spéculation sur les denrées alimentaires de base est également la conséquence de l'augmentation des quantités, de l'établissement de liens financiers avec d'autres marchés des produits de base et de l'accroissement des risques sur les marchés des produits dérivés; considérant que certains acteurs européens du marché physique et certains produits dérivés des produits de base ne sont ni supervisés ni régulés car ils bénéficient d'exceptions et profitent de failles dans les directives co ...[+++]ncernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (MAD),

7. invite la Commission à présenter des propositions globales en vue de créer des autorités européennes des marchés de produits de base chargées des transactions au comptant et des transactions sur les produits dérivés, et de les renforcer, afin de limiter et de prévenir ce type de spéculation en veillant à ce qu'au moins un producteur et un consommateur participent à toutes les transactions sur les produits dérivés impliquant des denrées alimentaires de base; demande à la Commission d'accroître la transparence en adoptant des dispositions globales relatives aux exigences de communication et d'enregistrement des transactions et des positions applicables aux acteurs du marché, ainsi qu'un régime ad hoc concernant les abus de marché applicable au ...[+++]x marchés physiques; se félicite, à cet égard, de la proposition de la Commission de réglementer les produits dérivés négociés de gré à gré et presse celle-ci de présenter des propositions ambitieuses, en particulier dans le cadre de la révision de la directive MIFID;

Il s'agit d'un outil de gestion d'une pénurie physique existante, qui ne permet pas de réagir en cas de volatilité des marchés qui trouve son origine dans des phénomènes d'anticipation d'une rupture physique de l'approvisionnement.

Enfin, la législation communautaire actuelle ne prévoit de règles harmonisées d'utilisation des stocks de sécurité que pour faire face à une rupture physique dans l'approvisionnement pétrolier. Il s'agit d'un outil de gestion d'une pénurie physique existante, qui n'a nullement vocation à faire face à la volatilité des marchés.