Traduction de «plan broadcasts » (Anglais → Français) :

C. considérant que la crise a atteint son paroxysme le 7 novembre – après une série de manifestations de l'opposition qui avaient rassemblé jusqu'à 70 000 manifestants, pour se réduire ensuite à quelques centaines de personnes, alors contraintes de quitter la voie publique – lorsque la police anti-émeute a fait usage de matraques, de canons à eau, de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc pour disperser les manifestations dès leur formation, et que les manifestants ont été violemment frappés, notamment dix journalistes et le Médiateur géorgien Sozar Subari; qu'à la suite de ces violents affrontements, plus de 500 personnes ont néc ...[+++]essité des soins médicaux; que, le 7 novembre, la chaîne de télévision Imedi TV a diffusé des informations fausses et non fondées selon lesquelles la police prévoyait de prendre d'assaut la principale cathédrale orthodoxe, ce qui a incité des masses de citoyens à descendre dans les rues de Tbilissi; que, le même jour, Imedi TV, la plus importante station de télévision indépendante en Géorgie, contrôlée financièrement par le groupe News Corporation appartenant à Robert Murdoch, a été contrainte d'arrêter ses émissions par la police militaire, et que tous les autres émetteurs privés se sont vu interdire la diffusion d'informations; que, le soir du 7 novembre, le Président Saakachvili a décrété un état d'urgence de 15 jours, levé au bout de 9 jours,

1. engage les États membres qui n'ont pas publié leurs plans de conversion à annoncer ceux-ci avant la fin de l'année 2005 afin de donner un signal clair et d'établir un cadre sûr pour les consommateurs et les diffuseurs; engage les États membres à réduire au minimum la période de diffusion en parallèle afin d'éviter des coûts de diffusion élevés et une aggravation temporaire de la pénurie de capacités ainsi que de retarder la conversion;

B. considérant que les États-Unis envisagent de mettre fin à la radiodiffusion analogique terrestre d'ici au 1 janvier 2009, que la Corée du Sud a annoncé qu'elle abandonnerait cette forme de diffusion d'ici à la fin 2010 et le Japon d'ici à 2011, ce qui signifie qu'il est indispensable que l'Union européenne ne prenne pas de retard par rapport à ses principaux concurrents,

NOTANT ÉGALEMENT que la préservation numérique étend le vaste patrimoine public existant et qu'une quantité significative de contenus numériques est aussi détenue par de nombreux acteurs privés (tels que les éditeurs et les organismes de radiodiffusion, etc.), dont il faudrait tenir compte lors de l'analyse de la situation et de la planification des mesures de sauvegarde à long terme.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, ...[+++] les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.

L'autorité norvégienne de l'audiovisuel a fait savoir à TVNorge AS que la faible proportion d'oeuvres européennes était inacceptable et a demandé à cet organisme de radiodiffusion de lui soumettre un rapport indiquant comment il pensait, à l'avenir, augmenter la proportion d'oeuvres européennes.