Translation of "point clear " (English → French) :

Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par applicatio ...[+++]n de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier , si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans l ...[+++]e présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

Soulignant que les perceptions ne sont pas nécessairement étayées par les faits, cette analyse statistique indique clairement que même si l'IPCH de janvier 2002 fait apparaître une hausse générale des prix sur douze mois et d'un mois sur l'autre, le passage à l'euro n'a eu qu'un impact inflationniste limité, allant de 0,0 % à 0,16 %.

- (DE) Monsieur le Président, je ne tiens pas à prolonger la discussion, mais je voudrais seulement préciser la chose suivante : s'il s'agit uniquement de cultiver des plantes protéiques sur les surfaces en jachère, je dois alors faire remarquer que ce n'est pas un élément constitutif de l'accord de Blair House, mais bien des dispositions de l'OMC, lesquelles prévoient que des mesures atténuant l'offre doivent être appliquées, afin qu'une mesure soit incluse dans la boîte bleue.

Si les moyens de distribution (qu'ils soient notamment d'un point unique vers des points multiples, ou d'un point unique vers un point unique) demeurent évidemment un élément crucial, certains nouveaux types de service peuvent également nécessiter la prise en compte d'autres facteurs lors de l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité d'une approche réglementaire donnée (par exemple codage ou diffusion en clair).

compte tenu du point 4 ci-dessus et à la lumière des discussions en cours entre les intéressés, à créer ou désigner en outre, sur leur territoire, un point central ("clearing-house") chargé de fournir des informations, des conseils, une aide et une assistance pratiques, tant aux consommateurs, afin de leur faciliter l'accès aux organes ou systèmes extrajudiciaires existant au niveau national ou, le cas échéant, dans le pays du fournisseur, qu'aux points de contact dans d'autres États membres;