Translation of "point failure " (English → French) :

1. Les États membres, eu égard à l’impact que la défaillance d’un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec l’ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l’exercice d’ac ...[+++]tivités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, et compte tenu de l’éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie, Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent:

90. souligne que les erreurs en matière d'éligibilité représentent plus des deux tiers du taux d'erreur estimatif global et comprennent des manquements graves aux règles de passation de marchés publics (1,4 point de pourcentage), des projets/activités ou bénéficiaires entièrement inéligibles (1,1 point de pourcentage), la déclaration de coûts inéligibles (1,0 point de pourcentage) et des déclarations incorrectes de zones agricoles (0,8 point de pourcentage);

90. souligne que les erreurs en matière d'éligibilité représentent plus des deux tiers du taux d'erreur estimatif global et comprennent des manquements graves aux règles de passation de marchés publics (1,4 point de pourcentage), des projets/activités ou bénéficiaires entièrement inéligibles (1,1 point de pourcentage), la déclaration de coûts inéligibles (1,0 point de pourcentage) et des déclarations incorrectes de zones agricoles (0,8 point de pourcentage);

2. À compter des dates établies à l'annexe IV, point 1.8.1, les véhicules des (sous-)catégories L3e, L4e, L5e-A, L6e-A et L7e-A sont équipés d'un système OBD I qui repère tout dysfonctionnement affectant les circuits électriques ou les composants électroniques du système de contrôle des émissions et signale les dysfonctionnements qui entraînent un dépassement des seuils d'émissions établis à l'annexe VI, section B1.

3. Les exigences visées aux points a) et b) du paragraphe 1 ne sont pas réputées remplies en cas, notamment, d’erreur comptable, de dysfonctionnement opérationnel, de fraude ou de non-application des exigences de ségrégation au niveau du dépositaire ou du tiers auquel a été déléguée la conservation d’instruments financiers dont la conservation est assurée conformément à l’article 21, paragraphe 8, point a), de la directive 2011/61/UE.

Ainsi que l’ont souligné les participants à cette conférence et que nous l’avons entendu lors de notre dernier débat sur ce thème, les statistiques sur la mortalité renseignent souvent une défaillance du système pulmonaire ou cardiovasculaire en tant que cause de décès, sans préciser que la cause première de cette défaillance pulmonaire était une paralysie musculaire et que le patient s’est étouffé ou que la défaillance cardiovasculaire avait pour origine une sclérose en plaques.