Traduction de «point-controlled area » (Anglais → Français) :

3. Les générateurs situés dans la zone de contrôle d’un GRT fournissent à ce dernier toutes les informations pertinentes requises pour le calcul des données visées au point a) du paragraphe 1.

Le parrain du projet de loi nous a dit hier qu'il portait sur deux aspects fondamentaux majeurs : d'abord, l'expansion de l'activité dans les zones de contrôle des douanes, de sorte que les agents puissent, à l'intérieur de ces zones, saisir des biens et interpeller et fouiller des personnes; et deuxièmement, la communication préalable de renseignements sur les passagers, avec les questions évidentes que cela fait surgir au sujet du respect de la vie privée, ainsi que l'élargissement de ces renseignements à toutes les formes de transport de marchandises vers le Canada, que ce soit par bateau et donc par les ports — qui deviennent alors ...[+++]une zone de contrôle des douanes —, par les aéroports ou par les points de passage terrestres.

La politique opérationnelle a évolué au point que deux programmes clés de sécurité frontalière — le Programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales et les zones de contrôle des douanes — nécessitent des modifications législatives.

À l'heure actuelle, les agents des services frontaliers ont le pouvoir d'arrêter, d'interroger et de fouiller les personnes présentes dans une zone de contrôle des douanes aux points de sortie seulement, et toutes les personnes qui quittent une zone de contrôle des douanes doivent se présenter devant les agents des services frontaliers.

M. Van Loan : Il est raisonnable de supposer qu'une zone de contrôle des douanes s'étendra, selon toute logique, de l'espace où se trouve l'avion lui-même, celui où les passagers descendent de l'avion, c'est-à-dire l'aire de trafic, qui est probablement le point le plus important pour les fins du projet de loi, jusqu'à l'espace où les passagers passent la douane et quittent ce périmètre.

En vertu de la loi actuelle, les agents des services frontaliers ont l'autorité d'intercepter, d'interroger et de fouiller les personnes uniquement aux points de sortie et toutes les personnes qui quittent une zone de contrôle des douanes doivent se présenter avant la sortie.