Traduction de «point-of-service plan » (Anglais → Français) :

salue le document de la Commission intitulé "Plan d'action sur une approche intégrée pour fournir des services d'assistance du marché intérieur aux citoyens et aux entreprises" (SEC(2008)1882), qui vise à éviter la fragmentation des points de contact et, conformément à ce qui est spécifié dans la directive Services , encourage la création, dans chaque État membre, de guichets uniques pour les services et les biens;

salue le document de la Commission intitulé "Plan d'action sur une approche intégrée pour fournir des services d'assistance du marché intérieur aux citoyens et aux entreprises" (SEC(2008)1882 ), qui vise à éviter la fragmentation des points de contact et, conformément à ce qui est spécifié dans la directive Services , encourage la création, dans chaque État membre, de guichets uniques pour les services et les biens;

32. salue le document de la Commission intitulé "Action plan on an integrated approach for providing Single Market Assistance Services to citizens and businesses" (SEC(2008)1882) qui vise à éviter la fragmentation des points de contact et, conformément à ce qui est spécifié dans la directive Services, encourage la création, dans chaque État membre, de guichets uniques pour les services et les biens;

Il demande une application rapide de la politique visant à instaurer un marché européen unique de l'énergie et attend des impulsions nouvelles d'un accès non discriminatoire aux marchés des services à condition que les normes sociales et du droit du travail ne soient pas tournées par des différences de règlementation sur le lieu de prestation du service.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

Aujourd’hui, il existe un certain nombre de types différents de soins gérés, par exemple les Preferred Provider Organizations (PPO) (organismes dispensateurs de services à tarifs préférentiels) [dans le cadre de programmes de soins gérés, des contrats sont conclus avec des réseaux de fournisseurs de services] et les programmes Point-of-Service (POS) (programmes au point de service), qui sont des programmes de soins gérés présentant des caractéristiques à la fois du paiement par capitation et du paiement à l’acte.