Translation of "point-to-point transport " (English → French) :

Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.

À partir du 1er janvier 2013, lorsqu’elle évalue l’honorabilité d’une entreprise, l’autorité compétente vérifie, en accédant aux données visées à l’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, point f), soit par un accès direct et sécurisé à la partie concernée des registres nationaux, soit par une demande, si, au moment de la demande, le gestionnaire ou les gestionnaires de transport désignés ont été déclarés, dans un des États membres, inaptes à gérer les activités de transport d’une entreprise en vertu de l’article 14.

les viandes doivent atteindre et conserver la température stipulée au point 1 avant le transport et pendant celui-ci.

Après avoir rappelé l'importance de l'effort financier consenti par l'UE en faveur des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale, grâce au programme PHARE et à l'instrument ISPA qui consacre aux infrastructures de transport près de 520 millions d'Euros par an pour la période 2000-2006 -, elle a plus particulièrement insisté sur la nécessité des interconnections entre l'UE et le reste de l'Europe, déjà engagée par la mise en place de 10 corridors pan-européens de transport depuis juin 1997 et le processus du Transport Infrastructure Needs Assesment (TINA), qui a fourni de précieux éléments pour l'identification et la hi ...[+++]érarchisation des besoins et des goulots d'étranglement.

3. Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 1 points a) et b) et à l'annexe, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, établit les conditions additionnelles appropriées pour le transport de certains types d'animaux tels que solipèdes, oiseaux sauvages et mammifères marins, afin d'assurer leur bien-être.

Durant les trois derniers exercices (1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998), sur la côte ouest du Canada, combien d'argent a été dépensé, en tout, aux phares connus sous les noms de Trial Island, Merry Island, Chrome Island, Entrance Island, Cape Mudge, Scarlett Point, Pultney Point, Boat Bluff, Green Island, Dryad Point, Pachena Point et Carmanah Point, sur l'automatisation en préparation pour l'abandon des fonctions humaines, pour les phares, les corne de brume, les centrales électriques, les relais avertisseurs, les systèmes d'enregistrement météo, les bouées d'enregistrement, les caméras, les anémomètres, les structures de sécurité, l'aide des techniciens et les coûts d' ...[+++]adaptation à ces fins, le remplacement des piles, le temps d'utilisation des satellites pour l'enregistrement et la transmission des données météo de remplacement?