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HPC
Health Policy and Communications Branch
Operations Branch Policy Committee
Policy and Consultation Branch

Translation of "policy communications and operations branch " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Policy, Communications and Operations Branch

Direction des politiques, des communications et des opérations


Operations Branch Policy Committee

Comité de la politique de la direction des opérations


Health Policy and Communications Branch [ HPC | Policy and Consultation Branch ]

Direction générale de la politique de la santé et des communications [ DGPSC | Direction générale des politiques et de la consultation ]


Director of Communications Policy and Operational Management

directeur Gestion et Politique de la communication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This can be achieved by: making service providers more aware of diversity issues and helping them to develop inter-cultural communication skills; increasing co-operation between local, regional and national authorities responsible for integration and helping to bring about better coordination between the design of policy and its operation on the ground; raising awaren ...[+++]

On peut parvenir à ce résultat en sensibilisant davantage ces prestataires de services aux questions de diversité et en les aidant à développer des compétences en communication interculturelle; en développant la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales chargées de l'intégration et en contribuant à une meilleure coordination entre la conception des politiques et leur mise en œuvre sur le terrain; en menant des actions de sensibilisation aux avantages que représente la mise en ...[+++]


When putting the present Communication into operation, full account will be taken of the Community's obligations under international law, in particular as regards trade, as well as the principles governing other EC policies.

Les obligations de la Communauté en vertu du droit international, et plus spécifiquement ce qui concerne le commerce, seront pleinement prises en considération lors de la mise en pratique des idées exprimées dans la présente communication.


This can be achieved by: making service providers more aware of diversity issues and helping them to develop inter-cultural communication skills; increasing co-operation between local, regional and national authorities responsible for integration and helping to bring about better coordination between the design of policy and its operation on the ground; raising awaren ...[+++]

On peut parvenir à ce résultat en sensibilisant davantage ces prestataires de services aux questions de diversité et en les aidant à développer des compétences en communication interculturelle; en développant la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales chargées de l'intégration et en contribuant à une meilleure coordination entre la conception des politiques et leur mise en œuvre sur le terrain; en menant des actions de sensibilisation aux avantages que représente la mise en ...[+++]


(6) The Brussels European Council of 20 and 21 March 2003 confirmed that the employment strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon strategy, and that the employment strategy and the broad economic policy guidelines, which provide the overarching economic policy coordination for the Community, should operate in a cons ...[+++]

(6) Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 a confirmé que la stratégie pour l'emploi joue un rôle prépondérant dans la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail, et qu'elle devrait fonctionner de manière cohérente avec les grandes orientations des politiques économiques, qui fournissent à la Communauté un outil général de coordination en matière de politique économique.


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The recent communication on innovation policy [7] highlights the importance of non-technological forms of innovation [8], identifies the various policy areas having a bearing on enterprises' propensity to innovate, and maps out a route to strengthen innovation policies through co-operation and mutual learning.

La récente communication sur la politique d'innovation [7] met en lumière l'importance des formes non technologiques de l'innovation [8], identifie les divers domaines politiques qui affectent la propension des entreprises à innover, et établit une voie pour renforcer les politiques d'innovation par la coopération et l'apprentissage mutuel.


Undeclared work undermines the financing and delivery of social protection and public services. Tackling undeclared work requires a policy-mix combining both preventive actions and the application of sanctions. Policy initiatives to be promoted could include simplification of procedures and legislation; increased public awareness of the possible negative effects of undeclared work and the shadow economy; exchange of information and increased communication; co-operation between authorities; lowering the tax burden on labour; effec ...[+++]

Dans ce contexte, les initiatives politiques à promouvoir pourraient comprendre: la simplification des procédures et de la législation; la sensibilisation accrue du public aux effets négatifs éventuels du travail non déclaré et de l'économie souterraine; l'échange d'informations et communication accrue; la coopération entre les autorités; l'abaissement de la charge fiscale pesant sur le travail; la surveillance et sanctions efficaces; et la mise en oeuvre complète du ...[+++]


2". Commercial presence" means an enterprise within the Community's territory for the supply of financial services and includes wholly- or partly-owned subsidiaries, joint ventures, partnerships, sole proprietorships, franchising operations, branches, agencies, representative offices or other organisations.

2. L'expression "présence commerciale" s'entend d'une entreprise se trouvant sur le territoire de la Communauté pour la fourniture de services financiers et englobe les filiales dont le capital est détenu en totalité ou en partie, les coentreprises, les sociétés de personnes ("partnerships", les entreprises individuelles, les opérations de franchisage, les succursales, les agences, les bureaux de représentation ou autres organisations.


To ensure the coherence between the CFP in its external and internal dimensions, as well as the coherence between CFP and Community Co-operation for Development Policy the instruments and procedures of each policy must contribute to the achievement of the overall objectives of sustainability of fishing activities in the waters of our Partner Coastal States [18].

Pour garantir la cohérence entre les dimensions externes et internes de la PCP ainsi que la cohérence entre la politique de coopération au développement et la PCP ; les instruments et procédures de chaque politique doivent contribuer à la réalisation des objectifs globaux de durabilité des activités de pêche dans les eaux de nos partenaires, États côtiers en développement [18].


2". Commercial presence" means an enterprise within the Community's territory for the supply of financial services and includes wholly- or partly-owned subsidiaries, joint ventures, partnerships, sole proprietorships, franchising operations, branches, agencies, representative offices or other organisations.

2. L'expression "présence commerciale" s'entend d'une entreprise se trouvant sur le territoire de la Communauté pour la fourniture de services financiers et englobe les filiales dont le capital est détenu en totalité ou en partie, les coentreprises, les sociétés de personnes ("partnerships", les entreprises individuelles, les opérations de franchisage, les succursales, les agences, les bureaux de représentation ou autres organisations.


The procedure for processing under customs control shall allow non-Community goods to be used in the customs territory of the Community in operations which alter their nature or state, without their being subject to import duties or commercial policy measures, and shall allow the products resulting from such operations to be released for free circulation at the rate of import duty appropriate to them.

Le régime de la transformation sous douane permet de mettre en oeuvre sur le territoire douanier de la Communauté des marchandises non communautaires pour leur faire subir des opérations qui en modifient l'espèce ou l'état et sans qu'elles soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale, et de mettre en libre pratique aux droits à l'importation qui leur sont propres les produits résultant de ces opérations.




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Date index: 2020-12-13
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