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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Marine Safety Port State Control Annual Report
Paranoia
Port State Control Agreement
Port State Control Inspection Scheme
Port State Controls Annual Report
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Tokyo Memorandum

Translation of "port state controls annual report " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Marine Safety Port State Control: Annual Report [ Port State Controls: Annual Report ]

Sécurité maritime - Contrôle des navires par l'État du port : Rapport annuel [ Contrôle des navires par l'État du port: Rapport annuel ]


Port State Control Inspection Scheme

Régime d'inspection pour le contrôle par l'État du port


Port State Control Agreement

Accord sur le contrôle des navires par l'État du port


Port State Control Initiative to Target Substandard Ships

initiative du contrôle de l'Etat du port pour cibler les navires sous normes


Memorandum of Understanding on Port State Control in the Asia-Pacific Region | Tokyo Memorandum

mémorandum de Tokyo


Committee set up under the Memorandum of Understanding on Port State Control

Comité du Memorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to enhance the effectiveness and efficiency of the periodic assessments, a risk-based approach has been developed for the planning, preparation and conduct of the visits and inspections based on a broad range of information and data (e.g. previous assessments' findings, reports from Member States, fleet and staff statistics, newbuilding survey activity, casualties, port state control data, etc.).

Afin de renforcer l’efficacité et l’efficience des évaluations périodiques, une approche fondée sur les risques a été mise au point pour la planification, la préparation et la conduite des visites et des inspections, à partir d’un large éventail d’informations et de données (par exemple, conclusions des évaluations précédentes, rapports des États membres, statistiques sur les flottes et le personnel, enquêtes sur la construction navale, accidents, données de contrôle par l’État du port, etc.).


The main aim of the Commission proposal was to review existing legislation on Port State control, with a view to clarification or reinforcement of its provisions and to ensure a more effective application of the system of control in ports and anchorages in the European Union. The Commission proposal also added a number of provisions, in areas which were not covered by port State control, su ...[+++]

L'objectif principal de la proposition de la Commission était de refondre la législation existante sur le contrôle par l'État du port de manière à clarifier et renforcer ses dispositions afin d'assurer une meilleure application du régime des contrôles dans les ports et mouillages de l'Union européenne La Commission a aussi ajouté un certain nombre de dispositions nouvelles dans des domaines qui n'étaient pas couverts par le contrôle de l'État du port ...[+++]


2. Member States which appear on the black list or which appear, for two consecutive years, on the grey list as published in the most recent annual report of the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (hereinafter the Paris MOU) shall provide the Commission with a report on their flag State performance no later ...[+++]

2. Les États membres qui figurent sur la liste noire ou qui figurent, pendant deux années consécutives, sur la liste grise publiée dans le plus récent rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port (ci-après dénommé «mémorandum») fournissent à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État du pavillon, au plus tard quatre ...[+++]


The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .. The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 6 , the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by eac ...[+++]

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois suivant Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par ch ...[+++]


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The Commission shall review the implementation of this Directive no later than 18 months from .The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 5, the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 6 and 7.

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des ob ...[+++]


Henceforth the monitoring of compliance with the international standards for safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions should also be ensured by the port State, on the understanding that a port state inspection is not an expert appraisal, that inspection reports are not equivalent to a seaworthiness certificate, and that port state control cannot absolve flag ...[+++]

Dorénavant, le contrôle de la conformité aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord devrait donc également être assuré par l'État du port, tout en reconnaissant que les inspections par l'État du port ne sont pas une expertise, que les relevés d'inspection n'ont pas valeur de certificat de navigabilité et que le contrôle par l'État du port ne saurait exonérer les États du pavillon de leur ...[+++]


Henceforth the monitoring of compliance with the international standards for safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions should also be ensured by the port State, on the understanding that a port state inspection is not an expert appraisal, that inspection reports are not equivalent to a seaworthiness certificate, and that port state control cannot absolve flag ...[+++]

Dorénavant, le contrôle de la conformité aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord devrait donc également être assuré par l'État du port, tout en reconnaissant que les inspections par l'État du port ne sont pas une expertise, que les relevés d'inspection n'ont pas valeur de certificat de navigabilité, et que le contrôle par l'État du port ne saurait exonérer les États du pavillon de leu ...[+++]


Maritime Transport | Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) | Recast of the basic Directive and five modifying Directives with a view to set up a new IT info ...[+++]

Transport maritime | Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) | Refonte de la directive de base et des cinq directives qui l'ont amendé en vue de mettre en place un nouveau système d'i ...[+++]


(13) Security checks in the port may be carried out by the competent authorities for maritime security of the Member States, but also, as regards the international ship security certificate, by inspectors acting in the framework of port State control, as provided for in Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sa ...[+++]

(13) Les contrôles de sûreté au port peuvent être effectués par les autorités de sûreté maritime compétentes des États membres, mais aussi en ce qui concerne le certificat international de sûreté, par les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle de l'État du port, tels que prévu par la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États ...[+++]


(22) It is appropriate to include in this Directive provisions on port State control, pending the amendment of Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(10) in order to transfer to that Directive the provisions on port ...[+++]

(22) Il est opportun d'incorporer dans la présente directive des dispositions relatives au contrôle par l'État du port, en attendant la modification de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes international ...[+++]




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'port state controls annual report' ->

Date index: 2021-04-26
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