Traduction de «positioning aircraft » (Anglais → Français) :

Ils revêtent toutefois une importance particulière pour les pilotes de ligne, puisque leur ancienneté est un critère déterminant pour décider de leur rémunération, de leur lieu de résidence, de leur position dans la cabine de pilotage, du type d'aéronef qu'ils peuvent piloter, de leur horaire et de différents autres aspects de leur travail.

Toutefois, pour la plupart des pilotes professionnels, l'ancienneté est un facteur critique pour ce qui a trait à la paye, au lieu de résidence, à la position occupée dans la cabine de pilotage, au type d'avion piloté, à l'horaire et à bien d'autres aspects de son travail.

a) lorsqu’il est prouvé que l’accusé occupait la place ou la position ordinairement occupée par la personne qui conduit le véhicule à moteur, le bateau, l’aéronef ou le matériel ferroviaire, ou qui aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, il est réputé en avoir eu la garde ou le contrôle à moins qu’il n’établisse qu’il n’occupait pas cette place ou position dans le but de mettre en marche ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire, ou dans le but d’aider à conduire l’aéronef ou le matériel ferroviaire, selon le cas;

(6) Le commandant de bord d’un aéronef qui est dépassé par un autre aéronef a la priorité de passage, et le commandant de bord de l’aéronef qui dépasse, en montée, en descente ou en palier, doit céder le passage à l’autre aéronef en modifiant le cap de l’aéronef vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense le commandant de bord de l’aéronef qui dépasse de l’obligation de modifier ainsi le cap de l’aéronef jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Les entreprises québécoises du domaine de l'aérospatiale, comme CAE, Marconi Canada, Héroux, Oerlikon Aérospatiale, SNC et Bell Helicopter, sont particulièrement actives à cet égard (1715) Voici quelques exemples de contrats importants: les simulateurs pour les avions d'alerte et de surveillance (AWACS) de l'OTAN, qui ont permis à la société CAE de devenir un des principaux concurrents dans ce domaine; le train d'atterrissage pour les avions d'alerte et de surveillance de l'OTAN, qui a permis la société Héroux de gagner d'autres contrats pour des appareils de type 707; les systèmes d'actionnement pour les missiles de l'OTAN lancés à pa ...[+++]rtir de navires et connus sous le nom de Sea Sparrow.