Translation of "post-approval study " (English → French) :

Le comité recommande que le gouvernement fédéral mette en pratique la recommandation 6 du rapport du comité intitulé L’infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour améliorer l’accès aux nouveaux médicaments et les recommandations 1, 3 et 12 du rapport du comité intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité, qui portent sur la nécessité de procéder à plus de recherches sur les médicaments chez les sous-groupes vulnérables de la population et conféreraient au ministre de la Santé le pouvoir d’exiger davantage d’études post-appr ...[+++]obation.

59. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande, par ailleurs, comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que les services de la Commission eux-mêmes; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, ...[+++]études et consultations, équipements et mobilier);

55. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande par ailleurs comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que la Commission elle-même; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, é ...[+++]tudes et consultations, équipements et mobilier);

89. demande que l'Union européenne mène une étude plus détaillée et plus complète qui: a) détermine les conséquences de la suppression des obstacles douaniers et non douaniers demeurant pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis; b) étudie, à tous les niveaux, le potentiel d'un alignement d'ordre réglementaire ex ante ou ex post, selon les cas; c) évalue l'impact de l'alignement ou de la convergence d'ordre réglementaire de l'Union européenne et des États-Unis concernant les pays tiers; d) étudie la faisabilité d'une "passerelle d'ordre réglementaire", selon laquelle, dès lors qu'un bien ou un s ...[+++]ervice est approuvé, il est acceptable dans l'ensemble du marché transatlantique;

Je tiens à souligner le lancement de "@lis", le programme de coopération avec l'Amérique latine pour la société de l'information récemment approuvé à l'occasion de la réunion des ministres en charge des sciences et technologies qui s'est tenue Séville, ainsi que le lancement du programme ALCUE en matière de coopération scientifique et technologique ainsi qu'un nouveau programme de bourses de troisième cycle en vue d'aider quelque 4 000 étudiants venus de l'autre rive de l'Atlantique à bénéficier des avantages que représente le fait d'étudier dans des universités européennes.