Translation of "potentially productive forest land " (English → French) :

Les opérateurs agissant dans des forêts ou sur des terres privées, les entreprises familiales, les artisans, les entreprises du secteur primaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et qui ne peuvent exporter directement, les dépôts agréés (qui négocient du bois ou du bois transformé issu exclusivement de forêts/terres privées ou d'opérations certifiées SVLK dans le cadre de Perum Perhutani) et les importateurs peuvent recourir à une simple déclaration de conformité des fournisseurs pour établir la légalité de leurs bois et ...[+++]produits du bois et ne sont donc pas contrôlés par les OEC (voir le point 5.3).

Les opérateurs agissant dans des forêts ou sur des terres privées, les entreprises familiales, les artisans, les entreprises du secteur primaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et qui ne peuvent exporter directement, les dépôts agréés (qui négocient du bois ou du bois transformé issu exclusivement de forêts/terres privées ou d'opérations certifiées SVLK dans le cadre de Perum Perhutani) et les importateurs peuvent recourir à une simple déclaration de conformité des fournisseurs pour établir la légalité de leurs bois et ...[+++]produits du bois et ne sont donc pas contrôlés par les OEC (voir le point 5.3).

«gestion durable des forêts»: l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elle maintient leur biodiversité, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial, sans causer de préjudice à d'autres écosystèmes;

On entend par gestion durable des forêts l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial, sans causer de préjudice à ...[+++]d'autres écosystèmes[4].

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des inci ...[+++]dences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.

2)les matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l'affectation des sols, c'est-à-dire un passage d'une des catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC: terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres, à des terres cultivées ou des cultures pérennes .