Traduction de «power back-up » (Anglais → Français) :

6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l'Union et quelle est la puissance garantie pouvant être fournie par les sources d'énergie renouvelables variables au sein ...[+++]d'un réseau électrique européen intégré, ainsi que ses effets potentiels sur l'adéquation de la production d'électricité; partage l'analyse de la Commission selon laquelle le développement de capacités de réserve entraînera des coûts considérables et risque de fausser les signaux de prix; prend acte de la nécessité croissante d'un cadre politique stable pour garantir la pérennité économique de ces capacités et des services d'équilibrage du réseau; rejette la perspective d'une course aux subventions entre les sources d'énergie et demande que le marché de l'énergie s'oriente vers les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de l'énergie et de la politique climatique, en permettant l'intégration des technologies utilisant les énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie; admet néanmoins que les aides d'État ont toujours été nécessaires au développement de sources énergétiques, quelles qu'elles soient;

Les investissements dans la capacité de production électrique de l’Europe ont évolué au fil du temps; d’abord axés sur les énergies renouvelables (hydroélectricité) au début de l’électrification, il y a plus d’un siècle, ils se sont ensuite principalement portés sur le charbon, le nucléaire et le gaz à partir des années 1950, avant de miser à nouveaux sur les énergies renouvelables (éolien et solaire) ces dix dernières années.

les pouvoirs des membres de l'organe d'administration ou de direction, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des titres;

- classification claire des responsabilités politiques, par exemple en réorganisant dans le traité les compétences de l'Union européenne; à cet égard, ni le transfert de nouvelles compétences, ni la rétrocession de compétences ne doivent être tabous,