Translation of "practice inspection " (English → French) :

inspecter les opérations maritimes

contrôle par les pairs | contrôle par un pair | examen d'activité | examen par les pairs | examen collégial | examen critique de confrères | inspection professionnelle | évaluation par les pairs | évaluation collégiale | contrôle confraternel | analyse critique collégiale

inspection professionnelle | examen d'activité | contrôle de qualité

inspection professionnelle [ examen d'activité | contrôle confraternel ]

évolution des pratiques de prestation de la danse traditionnelle appliquée

L'inspection du travail: sa mission, ses méthodes [ L'inspection du travail ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

enseigner les rudiments de la lecture comme pratique sociale

inspection du travail

Nous croyons que ces mesures, jumelées à la capacité du contrôleur général de conduire des inspections et des évaluations continues des pratiques de vérification interne en faisant appel à des professionnels indépendants et qualifiés, amélioreront l'indépendance du processus de vérification interne et contribueront à l'objectivité des observations contenues dans les rapports finaux.

Quand j'ai comparu devant vous en juin dernier, j'ai indiqué que la diminution de la confiance des investisseurs, depuis la faillite d'Enron et celle d'autres sociétés américaines, préoccupait beaucoup les comptables agréés du Canada. J'ai ajouté que nous travaillions en étroite collaboration avec les organismes fédéraux et provinciaux de réglementation, les cabinets de comptables agréés et d'autres intervenants pour renforcer le système d'information financière, de même que notre processus disciplinaire, le système d'inspection et les règles de déontologie de notre profession.

C.A.), dans laquelle la Cour d’appel de l’Ontario a aussi confirmé la légalité d’une inspection commerciale effectuée sans mandat par des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur les pratiques de commerce de l’Ontario; et B.C. Securities Commission c. Branch, [1995] 2 R.C.S. 3, dans laquelle la Cour suprême du Canada a confirmé la légalité d’une demande de documents formulée sans mandat par une commission des valeurs mobilières.

5. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant une inspection visée au paragraphe 1, un certificat de bonnes pratiques de fabrication ou de distribution est délivré, le cas échéant, à l’entité inspectée, si l’inspection aboutit à la conclusion qu’elle respecte les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication ou de distribution prévus par la législation de l’Union.