Translation of "pre-existing conditions exclusion " (English → French) :

Les données disponibles indiquent également qu'elle peut être à l'origine d'un accident vasculaire cérébral, d'un asthme ou d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez l'adulte[3], et aggraver des maladies préexistantes comme l'asthme et la BPCO[4]. La FTA est particulièrement dangereuse pour les enfants: elle est associée à l'asthme, à la pneumonie et à la bronchite, aux symptômes respiratoires, à la maladie de l'oreille moyenne et à la mort subite du nourrisson[5]. Outre le risque qu'elle présente pour la santé, l'exposition à la fumée de tabac ...[+++] dans les foyers et les lieux publics pourrait amener les enfants à penser que fumer est un comportement ordinaire pour un adulte et, partant, augmenter les risques qu'ils deviennent fumeurs eux aussi.

Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.

l'utilisation de pesticides est interdite ou limitée au minimum nécessaire dans toutes les zones utilisées par le grand public ou par des groupes sensibles de la population, et au moins dans les zones résidentielles, les parcs, les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs , les cours de récréation et les terrains de jeux ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique (cliniques, hôpitaux, centres de revalidation, stations climatiques, hospices) et dans de vastes zones de non-pulvérisation, y compris dans les champs avoisinant ces zones, pour protéger en particulier mais non pas ...[+++]exclusivement, les groupes sensibles, comme les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes ayant des antécédents médicaux et sous traitement médical;

considérant, en ce qui concerne les biens et les services que le consommateur acquiert dans le cadre d'un accord de crédit, que le consommateur devrait, du moins dans les circonstances définies ci-avant, avoir des droits vis-à-vis du prêteur en plus de ses droits contractuels normaux à l'égard du prêteur et à l'égard du fournisseur des biens ou des services; que les circonstances visées ci-avant sont celles dans lesquelles il existe entre le prêteur et le fournisseur des biens ou prestataire des services un accord préalable aux termes duquel un crédit est octroyé exclusivement par ce prêteur aux clients de ce fournisseur ou prestataire ...[+++]pour l'acquisition de biens ou l'obtention de services fournis par ledit fournisseur ou prestataire;

b) il existe entre le prêteur et le fournisseur des biens ou le prestataire des services un accord préalable aux termes duquel un crédit est octroyé exclusivement par ce prêteur aux clients de ce fournisseur ou prestataire pour l'acquisition de biens ou l'obtention de services fournis par ledit fournisseur ou prestataire

Si l'enregistrement constitue la condition de l'obtention des droits exclusifs, ceux-ci prennent effet à la première des dates suivantes: la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la topographie ou la date de la première exploitation commerciale où que ce soit dans le monde.