Translation of "pre-operational use " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

1. Aux fins du présent volet, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération proposée au titre de l'aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles.

1. La Commission dégage d'office la partie d'un engagement budgétaire d'un programme opérationnel qui n'a pas été utilisée pour le paiement du préfinancement ou pour des paiements intermédiaires, ou pour laquelle aucune demande de paiement conforme à l'article 83 n'a été envoyée, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'engagement budgétaire au titre du programme opérationnel.

renseignez-vous toujours sur les différentes formules existantes et, si vous voyagez régulièrement, envisagez la possibilité de changer d’opérateur tout en gardant votre numéro, vérifiez le prix d’un appel vers votre pays d’origine et celui de la réception d’appel, apprenez comment sélectionner manuellement les opérateurs les moins chers dans votre pays de destination, vérifiez s’il est possible de passer d’une formule de prépaiement à une formule de post-paiement en vacances, n’oubliez pas de désactiver votre messagerie vocale si vous ne comptez pas l’utiliser à l’étranger, envisagez la possibilité d’acheter une carte SIM locale, envisagez la possibilité de recourir aux SMS au lieu d’appeler, mais sachez qu’ils peuvent aussi vous coûter be ...[+++]aucoup plus cher à envoyer et recevoir que ce que votre opérateur d’origine vous facturerait, et étudiez toutes les options de remplacement de l’itinérance classique, comme les services de passerelle qui fonctionnent désormais entre certains réseaux mobiles et peuvent offrir une solution beaucoup moins onéreuse pour passer des appels internationaux.

Établie en vertu du projet de loi C-49, la nouvelle administration sera responsable de la certification des agents de contrôle, du contrôle efficace des personnes et des biens avant l'embarquement et de l'affectation d'agents armés à bord des aéronefs ainsi que de l'acquisition et de l'utilisation du matériel de contrôle, y compris pour la détection des explosifs.

5. Etude, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine préindustriel européen Cette action vise à contribuer à l'étude, la sauvegarde et la mise en valeur des différents témoins du patrimoine préindustriel, c'est-à-dire les édifices abritant une machinerie mue grâce à l'énergie éolienne (moulins à vent, etc.), hydraulique (moulins à eau, à huile, manufactures diverses, etc.) ou animale, qui servaient à la production selon des modalités préindustrielles (12 projets ont été sélectionnés sur les 70 demandes présentées dans le cadre de cette action pour un montant de 2.660.000 Ecus).