It took us almost three years to develop this program, because we had to review not only every deposit instrument, but also the documentation behind that, which is basically almost a legal opinion for each product, and put a system in place where not only have we pre-cleared all these products, but we also have a compliance regime where institutions have to file with us annually their register, their list, and we verify it with our data bank.
Il nous a fallu près de trois ans pour
mettre en place ce programme parce qu'il nous fallait passer en revue non seulement chacun des instruments de d
épôt, mais aussi la documentation qui s'y rattache, ce qui revient essentiellement à donner un avis juridique pour chacun des produits, et pour mettre en place un système qui non seulement garantit a priori chacun de ces produits, mais qui comporte par ailleurs une procédure de contrôle en vertu de laquelle les établissements sont tenus de nous communiquer chaque année leur registre et l
...[+++]eur liste pour que nous puissions les vérifier en fonction de notre banque de données.
