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Pre-retirement benefit
Pre-retirement death
Pre-retirement death benefit
Pre-retirement spousal survivor benefit
Pre-retirement survivor benefit
Preretirement survivor benefit
Statutory pre-retirement benefits

Traduction de «pre-retirement death benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pre-retirement death benefit

prestation de décès antérieure à la retraite [ prestation de décès préretraite ]


pre-retirement death benefit

prestation de décès avant retraite


pre-retirement survivor benefit [ preretirement survivor benefit | pre-retirement spousal survivor benefit | pre-retirement benefit ]

prestation préretraite au survivant [ prestation de survivant avant la retraite | prestation préretraite au conjoint survivant ]




statutory pre-retirement benefits

régime légal de préretraite


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The CLC submission points out, very valuably, that this review of the legislation was a great opportunity to strike a particularly regressive and annoying provision in the act that allows plan texts to provide for an offset of the death benefit paid from pension plans in the event of a pre-retirement death.

On fait remarquer dans le mémoire du CTC, de façon très valable, que cet examen de la législation constitue une opportunité extraordinaire de s'attaquer à une disposition particulièrement régressive et agaçante qui permet que l'on prévoie dans les textes d'un régime une annulation de la prestation de décès provenant du régime de pension dans le cas d'un décès antérieur à la retraite.


Pre-retirement Survivor Benefits Alternative Rule

Prestation préretraite au survivant — autre règle


Pre-retirement Survivor Benefits Guarantee Period

Prestation préretraite au survivant — période garantie


(k) retirement benefits (in this paragraph referred to as “additional death benefits) payable after the death of a member who dies after retirement benefits under the provision commence to be paid to the member where the additional death benefits are

k) des prestations de retraite (appelées « prestations de décès supplémentaires » au présent alinéa) payables après le décès d’un participant qui survient après le début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition qui constituent :


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the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits);

le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès);


In October, the Council also agreed the three last material chapters: pre-retirement, family benefits and unemployment.

En octobre, le Conseil a également conclu un accord sur les trois derniers chapitres, à savoir la préretraite, les prestations familiales et le chômage.


It is necessary to include statutory pre-retirement schemes within the scope of this Regulation, thus guaranteeing both equal treatment and the possibility of exporting pre-retirement benefits as well as the award of family and health-care benefits to the person concerned, in accordance with the provisions of this Regulation; however, the rule on the aggregation of periods should not be included, as only a very limited number of Member States have statutory pre-retirement schemes.

Il y a lieu d'inclure les régimes légaux de préretraite dans le champ d'application du présent règlement, garantissant ainsi l'égalité de traitement et la possibilité d'exportation des prestations de préretraite, tout comme l'octroi des prestations familiales et de soins de santé aux personnes concernées, selon les dispositions du présent règlement. Cependant il est opportun, étant donné que les régimes légaux de préretraite n'existent que dans un nombre très limité d'États membres, d'exclure la règle de la totalisation des périodes pour l'ouverture du droit à ces prestations.


(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, ...[+++]

d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital uniqu ...[+++]


The benefits included in the insurance contract might encompass benefits which are paid after death of the insured to the widow(er) and children (mainly death in service), benefits which are paid after retirement and benefits which are paid after the insured became disabled.

Les contrats d'assurance peuvent garantir des prestations soit à l'assuré en cas de retraite ou d'invalidité, soit au conjoint et aux enfants de l'assuré en cas de décès de celui-ci (principalement en cas de décès en service).


Pre-retirement benefits The first proposal is designed to insert provisions relating to pre- retirement benefits.

Prestations de préretraite La première proposition vise à insérer des dispositions relatives aux prestations de préretraite.




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Date index: 2023-08-26
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