Translation of "precursor to a greenhouse gas " (English → French) :

(3) La taxation liée aux émissions de CO2 peut constituer pour les États membres un moyen efficace sur le plan des coûts d’atteindre les réductions des émissions de gaz à effet de serre requises en vertu de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 en ce qui concerne les sources non couvertes par le système de l’Union européenne institué par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet ...[+++] de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0406 - EN - Décision n o 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 - DÉCISION N - 406/2009/CE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LIMITES D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES ÉTATS MEMBRES EN VERTU DE L’ARTICLE 3 // ÉTATS MEMBRES VISÉS À L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5

À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour 2005, ou dans d’a ...[+++]utres États membres, dans l’attente de la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.

Il convient que les biocarburants déterminent une réduction des gaz à effet de serre d'au moins 50% par rapport aux carburants fossiles, afin de compenser les effets négatifs des cultures végétales destinées à la production de carburant, tels que: effets environnementaux négatifs (utilisation d'engrais, pesticides), concurrence accrue pour les terres, l'eau et l'alimentation et pression accrue sur les forêts naturelles et les communautés locales. Il est souhaitable d'investir dans la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, dans la mesure où il convient d'éviter la concurrence dans l’utilisation des terres entre les cultur ...[+++]es destinées à la production alimentaire, d'une part, et les cultures destinées à la production de biocarburants, d'autre part.

2. À compter de l'année suivant celle de la conclusion de l'accord visé au paragraphe 1, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité égale à la réduction supplémentaire globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources, réduction que la Communauté s'est engagée à réaliser au titre de l'accord international, multipliée par la part des réductions totales des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté, pour l'année 2020 ...[+++], que les États membres doivent réaliser grâce à des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3.

"recyclage": la réutilisation d'un gaz à effet de serre fluoré récupéré à la suite d'une opération de nettoyage de base telle que filtrage et séchage; Pour les réfrigérants, le recyclage comprend normalement la recharge des équipements, qui est souvent réalisée sur place,