Translation of "preliminary term " (English → French) :

Au sujet de ce rapport, nous en sommes malheureusement à un stade très préliminaire pour ce qui est des données dont nous disposons, si bien que nous pourrons seulement faire quelques commentaires préliminaires sur certaines des questions qui ont été soulevées par les membres de votre comité.

Ces questions doivent être compréhensibles par elles-mêmes, sans qu'il soit nécessaire de se référer à l'exposé des motifs de la demande de décision préjudicielle.

souligne, en particulier, l'importance de la coordination de toutes les déclarations publiques se rapportant aux conclusions des MOE UE et qu'il importe d'éviter la publication de toute déclaration avant la présentation par la MOE UE de sa déclaration préliminaire, et souligne le rôle clé joué en termes de visibilité et de crédibilité par la conférence de presse au cours de laquelle la déclaration préliminaire est présentée pour la première fois; demande que la publication des communiqués de presse et des rapports de conclusions soit faite suivant un calendrier qui tienne co ...[+++]mpte des sensibilités électorales sur le terrain.

Question n 9 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne l’exportation d’eau en vrac et les détournements à partir du Canada: a) quelle est la politique actuelle du gouvernement; b) la politique a-t-elle été modifiée depuis le 23 janvier 2006 et, le cas échéant, quelles modifications y ont été apportées; c) combien de demandes d’exportation d’eau en vrac le gouvernement a-t-il reçu, en fournissant une liste des auteurs des demandes et de la municipalité où ils sont situés, et quel est l’état d’avancement du traitement des demandes; d) en ce qui a trait aux exportations d’eau en vrac et aux négociations visant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), (i) dans quel contexte la question de l’eau en vrac a-t-elle été abordée, (ii) ...[+++]quelle est la teneur des demandes de nos partenaires commerciaux, (iii) est-ce que des ententes préliminaires ou finales ont été conclues à ce sujet avec des sociétés ou des gouvernements étrangers; e) que disait sur l’eau en vrac le cahier d’information remis au ministre pour les réunions concernant le PSP; f) y a-t-il actuellement d’autres pourparlers commerciaux au sujet de l’exportation d’eau en vrac ou de détournements (i) le cas échéant, quelle en est la teneur, (ii) que demande-t-on au gouvernment, (iii) quel est l’état d’avancement actuel du traitement des demandes; g) quels avis juridiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac à partir du Canada; h) quels avis scientifiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac et de détournements à partir du Canada?

[17] L'étude a pour but d'analyser les besoins en termes d'interopérabilité des signatures électroniques pour différents services et applications d'administration en ligne compte tenu des dispositions pertinentes de la directive sur les signatures électroniques et de leur mise en œuvre au niveau national. Les résultats préliminaires sont disponibles et l'étude s'achèvera en 2009.

La solution proposée ci-dessus pour le court terme constitue une étape préliminaire et n'est pas celle d'une intégration optimale.