Traduction de «premixed feed » (Anglais → Français) :

Une aide est donnée en vue de compenser la perte de valeur de protéines animales transformées et d'additifs fourragers animaux dans les denrées alimentaires et les fourrages prémélangés contenant de telles protéines animales transformées.

Une aide peut également être donnée en vue du stockage, du transport et des coûts de destruction de protéines animales transformées et de fourrages, d'additifs dans les denrées alimentaires et de fourrages prémélangés contenant de telles protéines animales transformées, des matériels à risque et du lait ne pouvant être utilisés ou des produits de ceux-ci.

Dans le cas des prémélanges médicamenteux (produits destinés à être incorporés dans des aliments médicamenteux pour animaux), il convient de présenter des informations concernant les taux d’inclusion, les modalités d’incorporation, l’homogénéité, la compatibilité et la stabilité des aliments, ainsi que la durée de conservation proposée.

Les parties s'engagent à travailler ensemble sur leurs conventions respectives concernant les additifs pour aliments des animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prémélanges médicamenteux.

2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord, celui-ci ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires, les auxiliaires de fabrication, les essences, les colorants, les estampilles sanitaires, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les pesticides, les résidus chimiques, les mycotoxines, les toxines naturelles, les contaminants physiques et les résidus de médicaments vétérinaires), les produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage, ainsi que l'étiquetage des produits alimentaires (y compris l'étiquetage nutritionnel) et les additifs alimentaires pour animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prém ...[+++]élanges médicamenteux.

2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord et sans préjudice de l'article 11, le présent accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires (ensemble des additifs alimentaires et colorants), les marques de salubrité, les auxiliaires de fabrication, les essences, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les normes microbiologiques), le transport, les produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage, l'étiquetage des produits alimentaires, l'étiquetage nutritionnel, les aliments et prémélanges médicamenteux.