Translation of "preparatory meeting intergovernmental conferences " (English → French) :

Réunion préparatoire - Conférences intergouvernementales

Réunion régionale intergouvernementale préparatoire en vue de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme: égalité, développement et paix

Réunion régionale intergouvernementale préparatoire à l'Année internationale de la jeunesse

Réunion préparatoire régionale du Groupe d'experts pour l'Afrique en vue de la Conférence des Nations Unies pour la promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

réunions régionales préparatoires à la Conférence mondiale sur les femmes

Réunion sous-régionale des Caraïbes préparatoire à la quatrième Conférence mondial sur les femmes, organisée par la CEPALC, la CARICOM, et UNIFEM

L'action préparatoire se concentre en particulier sur le développement d'un programme de recherche en sécurité avancée et prendra en compte les décisions à venir du Conseil et de la Conférence Intergouvernementale concernant l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement.

invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres ...[+++]intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.

Conformément au mandat adopté par la conférence intergouvernementale des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, le 24 et 25 juin 1999 à Paris, deux groupes de travail ont été constitués pour préparer la réforme du système des brevets en Europe en ce qui concerne plus particulièrement la réduction du coût et des délais de délivrance du brevet européen, ainsi que l'harmonisation du contentieux du brevet européen.

De même, les représentants des gouvernements des États membres, réunis en Conférence intergouvernementale, conformément à la procédure de révision ordinaire prévue à l'article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l'Union européenne, peuvent décider de modifier les traités sur lesquels l'Union est fondée, y compris en vue d'accroître ou de réduire les compétences attribuées à l'Union dans lesdits traités.