However, the evaluation that was made for substances and preparations according to the Commission's proposal and which is accepted as a basis for prohibiting their marketing and use by the general public is the following: "Due to the fact that use of chemicals by consumers cannot be controlled, safety can only be ensured by prohibiting use by consumers of CMR substances and preparations".
Cependant, la conclusion de l'évaluation effectuée, en ce qui concerne les substances et les préparations, en vue de la proposition de la Commission et acceptée pour justifier l'interdiction de leur mise sur le marché ainsi que de leur utilisation par le grand public, est la suivante: "Comme il n’est pas possible de contrôler l’utilisation de produits chimiques par les consommateurs, la seule manière de veiller à la sécurité est d’empêcher les consommateurs d’utiliser des substances et préparations c/m/r".
