Traduction de «principles international law » (Anglais → Français) :

Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international lié aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre

droit international commun [ droit international général ]

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique

Répertoire, par sujet ou question, des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international

principes du droit international

enseigner les principes d'application de la loi

Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

principes du droit international

Il est de pratique de plus en plus courante en matière de commerce international que les parties se réfèrent non pas à la loi de tel ou tel Etat, mais directement aux règles d'une convention internationale telle que la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, aux usages du commerce international, aux principes généraux du droit, à la lex mercatoria, ou encore à des codifications privées récentes tels que les Principes UNIDROIT sur les contrats du commerce international.

M. Ted McWhinney: Monsieur le Président, ce que je veux dire, c'est que, compte tenu de l'évolution progressive du droit international conformément à la Charte des Nations Unies, il existe en droit international une mesure qui, à l'origine, a été parrainée par le juge Lachs ainsi qu'une opinion dissidente qui date de 1968 et qui prévoit que les parties non signataires d'un traité international peuvent être légalement liées par le traité, parce que, si vous me permettez cette analogie, en raison du nombre d'États qui l'ont signé, le traité devient partie intégrante du droit coutumier international ou encore, parce que les chiffres eux-mêm ...[+++]es révèlent que cela s'inscrit dans les principes généraux de droit reconnus par les pays, aux termes de l'alinéa 38(1)d) des lois de la Cour internationale.

Monsieur le président, voilà qui termine mes remarques sur les différents thèmes que j'explore dans mon mémoire, le tout sous l'angle des principes du droit international en matière de droits de la personne et du droit humanitaire général et international du point de vue de leur application, entre autres, à la question que voici: L'intervention humanitaire de l'OTAN est-elle justifiée en vertu du droit international, et dans l'affirmative, quels principes du droit humanitaire international s'appliquent à la campagne aérienne soutenue ...[+++]à laquelle participent l'OTAN et nous-mêmes, à titre de membre de l'OTAN?

Conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, l'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde, qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement, à savoir la démocratie, l'état de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, le principe d'égalité et de solidarité, et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international.