Traduction de «prior waste conditioning » (Anglais → Français) :

conditionnement préalable des déchets

laboratoire de conditionnement des effluents

atelier de conditionnement [ installation de conditionnement de déchets ]

conditionnement de déchets radioactifs

conditionnement de déchets radioactifs

Conditions minimales de survie à bord d'un sous-marin désemparé avant le début des opérations d'évacuation ou de sauvetage

état antérieur au transfert

conditionnement des déchets radioactifs

programme de conditionnement des déchets radioactifs

En 2002, le Fonds de Cohésion a poursuivi son effort de mise en oeuvre de la législation environnementale, non seulement par le financement direct d'infrastructures de traitement des eaux résiduaires, d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des déchets, mais également en soumettant les cofinancements alloués à l'application correcte de certaines directives.

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets, et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission, du 29 novembre 2007, concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas, ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs que si l'exportateur est en mesure de prouver, pièces justificatives probantes à l'appui, avant le transfert, que la valorisation, la préparation en vue du réemploi et le recyclage se déroulent ...[+++] dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

2. Les DEEE exportés hors de l'Union conformément au règlement (CE) n° 1013/2006, et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas , ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver, pièces justificatives probantes à l'appui, avant le transfert, que la valorisation, la préparation en vue du réemploi ...[+++] et le recyclage se dérouleront dans des conditions équivalentes aux exigences définies de présente directive.

Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.