Traduction de «private operator certificate » (Anglais → Français) :

Pour ce qui est de l'ACAA, même si aucun de nos membres ne prend part directement aux activités de délivrance des certificats d'exploitation privée par l'Association canadienne d'aviation d'affaires, nous sommes d'accord avec le SCFP pour dire que c'est une expérience qui a mal tourné.

des régimes privés d'assurance de la qualité mis en place par des opérateurs qui sont certifiés et audités par des organismes de certification indépendants et reconnus.

11. Lorsque des services privés de recrutement et de placement des gens de mer dont l'objet principal est le recrutement et le placement de gens de mer ou qui recrutent et placent un nombre non négligeable de gens de mer opèrent sur le territoire d’un État membre, ils ne peuvent exercer leur activité qu’en vertu d’un système normalisé de licence ou d’agrément ou d’une autre forme de réglementation.

Il convient donc d’établir un catalogue des systèmes privés de certification de la qualité et d’adopter, à l’échelon européen, un cadre législatif énumérant les principes fondamentaux à mettre en œuvre pour assurer un fonctionnement transparent des systèmes en question.

Le paquet "qualité" présenté par la Commission vise à améliorer la législation de l'Union en ce qui concerne la qualité et la gestion des systèmes nationaux et privés de certification afin qu'ils soient plus simples, plus transparents, plus aisés à comprendre, plus facilement adaptables à l'innovation et moins contraignants pour les producteurs et les autorités administratives.

15. soutient l'ENISA, conformément aux objectifs de l'agenda numérique, dans l'exercice de ses missions relatives à la sécurité des réseaux d'information, en particulier en fournissant des orientations et en conseillant les États membres sur la manière de respecter les capacités de base de leurs CERT, ainsi qu'en soutenant l'échange de bonnes pratiques par le développement d'un environnement de confiance; invite l'Agence à consulter les acteurs concernés afin de définir des mesures similaires en matière de cybersécurité pour les propriétaires et gestionnaires de réseaux et d'infrastructures privés, ainsi qu'à aider la Commission et les ...[+++]États membres à contribuer au développement et à l'adoption de régimes de certification de la sécurité de l'information, de normes de comportement et de pratiques de coopération entre les CERT nationales et européennes et les propriétaires et gestionnaires d'infrastructures, si nécessaire, par la formulation d'exigences communes minimales neutres sur le plan technologique;