Translation of "privy council " (English → French) :

Bureau du Conseil privé [ BCP | Gouvernement du Canada Bureau du Conseil privé ]

comité du Conseil privé [ comité actif du Conseil privé ]

Comité judiciaire du Conseil privé | CJCP [Abbr.]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Conseil de défense des droits de la personne humaine

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

pratiques de conseil en matière successorale

Bureau du Conseil privé Le Bureau du Conseil privé assure un soutien non partisan au premier ministre, au vice-premier ministre, aux leaders du gouvernement au Sénat et à la Chambre des communes, au président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi qu'au ministre désigné comme interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclaration ...[+++]s faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au nom du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?

Il prépare ce changement en confiant le contrôle des universités à un conseil privé, lui-même prêt à déléguer les universités à l'UE.

Grâce aux pressions de nombreuses organisations, l’affaire des pylônes de distribution du courant aux îles des Cyclades a été portée devant le Conseil d’État - le tribunal administratif suprême de mon pays -, lequel, par son arrêt, jouant un rôle pionnier, a reconnu une nouvelle fois la valeur de l’esthétique paysagère de ces îles.