Translation of "procedures manual " (English → French) :

a) élaborer et mettre en application un manuel des mesures d’urgence, le réviser périodiquement et le mettre à jour lorsqu’une révision le requiert;

En ce qui concerne la partie c) de la question, des dispositions sur les conflits d’intérêts à l’intention des membres des groupes d’experts sont énoncées dans le manuel de procédures de la SRC intitulé « Expert Panels: Manual of Procedural Guidelines » et exigent la divulgation de toute activité personnelle qui pourrait avoir une incidence sur la participation à un groupe d’expert.

..., l’augmentation de la violence des tempêtes, l’augmentation de la fréquence des feux de forêt et l’instabilité des pentes; x) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement en ce qui concerne l’adoption de règlements et de normes sur les pipelines, exigeant l’établissement de nouveaux tracés pour éviter les endroits sujets aux glissements de terrain, et offrant une évaluation convenable des risques que posent les glissements de terrain et les avalanches pour les pipelines; y) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer le risque de déversement provenant de pipeline causé par des incidents multip ...[+++]les simultanés, y compris les pires des scénarios; z) quels seront les mesures et les investissements précis du gouvernement pour veiller (i) à ce que les exploitants de pipelines de bitume corrigent les problèmes de sécurité détectés dans leurs installations, (ii) à ce que les exploitants de pipelines de bitume tiennent leurs procédures d’urgence à jour; aa) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il afin de veiller à ce que les compagnies de pipeline transportant du bitume utilisent des manuels de procédures d’urgence qui (i) définissent correctement les dangers que présente le fonctionnement des pipelines, (ii) évaluent correctement les risques que posent ces dangers, (iii) dressent correctement le plan des résidences à proximité et des voies d’évacuation, (iv) décrivent et situent correctement l’équipement d’intervention d’urgence, (v) indiquent précisément toutes les régions écologiquement fragile pouvant être touchées par un incident, (vi) expliquent correctement les rôles gouvernementaux en cas d’intervention d’urgence; bb) le cas échéant, en quoi les manuels de procédures d’urgence mentionnés à la sous-question aa) doivent-ils être différents de ceux concernant les pipelines qui ne transportent pas de bitume? ...

Les procédures décrites ci-après s’appliquent à toutes les catégories de signalements, les procédures propres à chaque catégorie pouvant être trouvées dans les parties correspondantes du présent manuel.

Par exemple, si quelqu'un veut consulter les guides de procédure existants, on y trouve le Règlement de la Chambre, le Vocabulaire de la procédure parlementaire, etc.

de déterminer les documents de référence et d’application (manuel des procédures et manuel des lignes, tels que définis dans les STI «Exploitation», manuel du conducteur, manuel de dépannage, etc.),