Traduction de «process yield data » (Anglais → Français) :

Objectif de l'aide: L'aide destinée à la tenue des livres génétiques couvre les coûts liés à l'activité de contrôle et de traitement des données collectées; l'activité d'exécution des contrôles de l'aptitude reproductive du bétail couvre les coûts liés au contrôle, au traitement des données et à la diffusion aux éleveurs des informations recueillies.

Fruits légumes – Transformation des tomates: données enregistrées non comparées à celles des livres comptables officiels de l'organisation de producteurs; données transmises par l'OP sans informations sur le rendement

F. considérant que les mécanismes de contrôle basés uniquement sur les rendements (comptage des arbres et analyse des étendues géographiques cultivées) constituent un instrument important mais toutefois insuffisant pour une évaluation efficace et fiable des régimes d'aide à la production; considérant, dès lors, qu'il convient de compléter ces contrôles conformément aux conclusions tirées par les Cours des comptes, par des données relatives aux quantités traitées par les moulins à olives,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE PRECITEE , DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT DEVANT ETRE APPLIQUES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT A UN TYPE DETERMINE D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PEUVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE DONNEES REELLES PREALABLEMENT CONSTATEES LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES TRADITIONNELLEMENT DANS DES CONDITIONS TECHNIQUES BIEN DEFINIES , QUI PORTENT SUR DES MARCHANDISES DE CARACTERISTIQUES SENSIBLEMENT CONSTANTES ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DE PRODUITS COMPENSATEURS DE QUALITE CONSTANTE ;

LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES TRADITIONNELLEMENT DANS DES CONDITIONS TECHNIQUES BIEN DEFINIES, QUI PORTENT SUR DES MARCHANDISES DE CARACTERISTIQUES SENSIBLEMENT CONSTANTES ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DE PRODUITS COMPENSATEURS DE QUALITE CONSTANTE, DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT DEVANT ETRE APPLIQUES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT A UN TYPE DETERMINE D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PEUVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE DONNEES REELLES PREALABLEMENT CONSTATEES, SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 28 .