Traduction de «processor time » (Anglais → Français) :

(2) Le titulaire d’un permis de transporteur doit, à son arrivée à l’établissement d’un transformateur, présenter pour examen à l’inspecteur des PPC, à sa demande, une copie du reçu de livraison, du connaissement ou de tout autre document délivré par lui au moment du chargement des poulets vivants à être transportés.

(d) n'engage un autre sous-traitant que moyennant l'autorisation préalable du responsable du traitement et informe donc ce dernier en temps utile de son intention d'engager un autre sous-traitant de manière à donner au responsable du traitement la possibilité de s'y opposer;

1. Les États membres prévoient que, compte étant tenu des techniques les plus récentes, des connaissances techniques actuelles, des meilleures pratiques internationales et des risques que présente le traitement des données, le responsable du traitement et le sous-traitant, le cas échéant, appliquent, tant lors de la définition des objectifs et des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la pe ...[+++]rsonne concernée, en particulier eu égard aux principes exposés à l'article 4 .

1. Compte étant tenu des techniques les plus récentes, des connaissances techniques actuelles, des meilleures pratiques internationales et des risques représentés par le traitement des données , le responsable du traitement et le sous-traitant éventuel appliquent , tant lors de la définition des objectifs et des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, des mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées, de manière à ce que le traitement soit conforme aux prescriptions du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée, notamment en ce qui concerne ...[+++]les principes établis à l'article 5 .

1. Les États membres prévoient que, compte étant tenu des techniques les plus récentes, des connaissances techniques actuelles, des meilleures pratiques internationales et des risques que présente le traitement des données, le responsable du traitement et le sous-traitant, le cas échéant, appliquent, tant lors de la définition des objectifs et des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la pe ...[+++]rsonne concernée, en particulier eu égard aux principes exposés à l'article 4.

258. reconnaît qu'un système efficace de contrôle de la production biologique présente une série d'obstacles que les opérateurs (dont les producteurs, les importateurs et les transformateurs) doivent surmonter, mais que, parallèlement, ce système valide leur qualité en donnant de la crédibilité aux opérateurs tout en permettant au consommateur d'avoir confiance dans les produits étiquetés comme biologiques;