Traduction de «product line branch » (Anglais → Français) :

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Victoria Park et de l’avenue Sunrise; de là vers l’ouest suivant l’avenue Sunrise et son prolongement jusqu’à la branche est de la rivière Don; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite branche jusqu’au ruisseau Taylor; de là généralement vers l’est suivant ledit ruisseau jusqu’au prolongement vers le nord-est du boulevard Coxwell; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et le boulevard Coxwell jusqu’à l’avenue Coxwell; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Lake Shore Est; ...[+++] de là en ligne droite suivant un gisement de 210° jusqu’à la baie d’Ashbridge; de là généralement vers le sud suivant ladite baie jusqu’à son extrémité sud; de là franc sud jusqu’à la limite sud de la ville de Toronto; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Victoria Park; de là vers le nord suivant ledit prolongement et l’avenue Victoria Park jusqu’au point de départ.

a) le comté d’Albert, à l’exception de la partie de la ville de Riverview décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Petitcodiac et du ruisseau connu localement comme le ruisseau Gray’s; de là généralement vers le sud-est suivant l’embranchement le plus à l’ouest dudit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Whitepine; de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Whitepine jusqu’au chemin Pine Glen; de là vers le nord suivant le chemin Pine Glen jusqu’au chemin McAllister; de là vers l’est suivant le chemin McAllister jusqu’à son angle le plus au sud-est; de là vers l’est suivant le prolongement dudit chemin jusqu’à la ligne de transp ...[+++]ort d’énergie de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick; de là généralement vers le nord suivant ladite ligne et son prolongement jusqu’à la ligne de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de la promenade Point Park; de là vers le nord suivant ladite ligne de base arrière et son prolongement jusqu’à la rivière Petitcodiac; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;

6. considère qu'un régime d'arrachage tel que celui qui est discuté par la Commission dans sa communication du 22 juin 2006 porterait gravement atteinte à la situation économique et sociale des régions de l’UE en favorisant le transfert vers des pays tiers du potentiel de production et qu'il n'est pas conforme à l'objectif de cohésion économique et sociale figurant dans le traité instituant la Communauté européenne; propose l'introduction de critères qualitatifs avec la mise en place de plans d'arrachage établis par les autorités com ...[+++]pétentes, régionales ou nationales, en concertation avec l'interprofession ; signale que la Communauté s'est fixé comme mission de poursuivre son "action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale" (article 158, alinéa 1, du traité CE), en veillant tout particulièrement à "réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales" (article 158, alinéa 2, du traité CE);