Traduction de «product-related environmental policy » (Anglais → Français) :

Afin de renforcer et de recentrer les politiques environnementales liées aux produits, il est nécessaire de développer une large gamme d'instruments, qu'il s'agisse de taxes, d'incidents fiscaux, de TVA réduite sur les produits respectueux de l'environnement, de la promotion d'écolabels délivrés en fonction du respect de certains critères et de marchés publics verts.

3. estime que l'idée de la PIP doit viser à créer un cadre qui, rapporté aux produits, regroupe systématiquement et structure de façon cohérente les instruments, à effets isolés, de la politique environnementale , basée sur les substances, ainsi que des politiques de protection des éléments naturels (tels que l'air et l'eau), poursuivies jusqu'ici; exhorte la Commission à définir des objectifs concrets visant à la cohérence et la cohésion de la protection de l'environnement dans le domaine des produits;

3. estime que l'idée de la PIP doit viser à créer un cadre qui, rapporté aux produits, regroupe systématiquement et structure de façon cohérente les instruments, à effets isolés, de la politique environnementale , basée sur les substances, ainsi que des politiques de protection des éléments naturels (tels que l'air et l'eau), poursuivies jusqu'ici; exhorte la Commission à définir des objectifs concrets visant à la cohérence et la cohésion de la protection de l'environnement dans le domaine des produits;

La Commission présente une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques environnementales relatives aux produits en vue de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation de produits plus écologiques et, enfin, susciter un débat public sur ce thème.

J'ajoute que des critères nouveaux - en dix ans les choses ont évolué, et encore plus en douze ans - doivent être pris en compte, comme l'absence des faits de perturbations endocriniennes - en 1991, on ne parlait pas des perturbateurs endocriniens ; depuis lors, c'est devenu un sujet important dans la politique de l'environnement - ou l'incidence spécifique sur la santé des enfants et des fœtus, ainsi que les problèmes de synergie liés à l’exposition à plusieurs pesticides.

13. souligne l'importance de clarifier le rôle des différents acteurs, tandis que les systèmes de collaboration devraient être laissés à la discrétion des groupes intéressés; insiste pour que davantage d'attention soit accordée aux aspects environnementaux lors de l'établissement des normes par le CEN et ISO et soutient la poursuite du projet EHD (Guichet Environnement) au niveau européen; souligne que l'intégration des préoccupations environnementales dans la normalisation européenne est un élément important d'une politique intégrée de produits; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient c ...[+++]orrectement représentées dans le processus de normalisation, notamment par des représentants des organisations environnementales et de consommateurs; encourage la Commission à présenter dès que possible une proposition de révision de la "Nouvelle approche" qui garantisse une intégration réelle des préoccupations environnementales dans la normalisation et qui précise la nature des décisions de politique environnementale qui pourraient être abordées par la voie de la normalisation et celle des décisions qui devraient être laissées aux autorités de réglementation, dans le cadre de processus démocratiques transparents;