Translation of "productive enterprise " (English → French) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1857 - EN - Règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001 - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluati ...[+++]on de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.

Durant son séjour au Nouveau-Brunswick, M. Lee a rencontré des dirigeants et des groupes des milieux d'affaires, notamment le vice- président du conseil économique du Nouveau-Brunswick, des représentants de l'Entreprise région Grand-Sault et de l'Entreprise Madawaska, ainsi que bon nombre de gens d'affaires intéressés à exporter à Taïwan divers produits, tels que des planchers de bois franc, des petits moteurs, des enseignes, des étiquettes, des pommes de terre, du poulet, du bœuf, et cetera.

Pierre Fortin, économiste au Québec très connu, a montré que l'argent donné à ces entreprises se trouve à compenser la perte de productivité qu'entraîne le handicap et que le coût de ces personnes, qu'aucune autre entreprise n'embaucherait et qui, autrement, se retrouveraient sur l'assistance sociale, est beaucoup plus élevé que la contribution financière aux entreprises sociales qui créent toutes sortes d'emplois et augmentent le produit national brut du Canada.

Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité ...[+++]sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.

Compte tenu de la grande expérience acquise par la Commission dans l'application de ces articles aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche, il est opportun, afin d'assurer un contrôle efficace et une gestion simplifiée sans affaiblir la surveillance exercée par la Commission, de permettre à celle-ci d'étendre les prérogatives que lui confère le règlement (CE) no 994/98 au domaine des petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation ...[+++]et la commercialisation des produits de la pêche dans la mesure où l'article 89 du traité a été reconnu applicable à ces produits.