Translation of "program module " (English → French) :

1. La Commission arrête, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions spécifiques relatives à l'inclusion de la modulation facultative dans la programmation du développement rural.

Condition féminine Canada offre, depuis le début des années 2000, des modules de formation sur l'analyse sexospécifique, qui portent sur les évaluations préliminaires des impacts, les résultats désirables, les besoins en recherche d'appoint, la logistique des consultations requises, l'élaboration et la présentation d'options de politiques, les stratégies de communications, la conception des programmes en fonction des options, la prestation des programmes, et l'évaluation de ces programmes.

Ceux-ci doivent effectuer un module de formation rigoureux portant sur la protection des renseignements personnels, un programme de formation qui consiste en un module Breeze.

M. Proulx : J'ajouterais qu'un des plus grands gains de la politique nationale sur la ruralité que nous avons au Québec — il y a cinq ans, où commence le deuxième cycle — a été la clause modulatoire, c'est-à-dire que l'ensemble des programmes qui s'appliquent peuvent être modulés en milieu rural.

Le service de la protection des enfants de la Direction des politiques travaille activement à examiner les travaux de recherche, à élaborer des programmes et des lignes directrices, ainsi qu'à préparer et à offrir des modules de formation.

Rappel des principales modifications de la règlementation - les objectifs prioritaires des Fonds structurels ont été adaptés en vue de tenir compte des nouvelles priorités politiques surtout dans le domaine social et de la pêche ainsi que de l'évolution du monde rural; - même si la concentration géographique en faveur de l'objectif 1 a quelque peu souffert en raison des choix politiques intervenus, la concentration financière en faveur de ces régions sera nettement plus accentuée; - le partenariat inclut dorénavant les partenaires économiques et sociaux dans le cadre des modalités offertes par les règles institutionnelles et les pratiq ...[+++]ues existantes dans chaque Etat membre; - les procédures de programmation sont ajustées afin de permettre une simplification des procédures décisionnelles tout en garantissant le même niveau d'informations nécessaires pour l'octroi des concours communautaires; - la transparence dans la mise en oeuvre de l'action structurelle sera accrue; - les modalités pour assurer l'appréciation ex-ante, le suivi et l'évaluation ex-post des actions structurelles sont renforcées; - les préoccupations environnementales sont pleinement intégrées dans le processus de programmation; - le principe de l'additionnalité et les critères de respect de ce principe ont été clarifiés; - une plus grande flexibilité a été prévue dans les champs d'intervention des Fonds et dans la modulation des taux d'intervention.