Translation of "protection historic sites " (English → French) :

zone protégée

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

protection des lieux historiques

site historique

site archéologique et historique | site historique et archéologique

Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire | Direction du Patrimoine | Division des Monuments,Sites et Fouilles | Service des sites et des monuments nationaux | Service National des Monuments Historiques

camp de protection des civils | site de protection des civils

site historique | sites historiques et monuments

Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale | Ordonnance sur les batraciens [ OBat ]

Note de bas de page 32 (1) Avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter soit de la date d’entrée en vigueur du présent article, soit, si elle est postérieure, de la date d’établissement d’un lieu historique national ou d’un autre lieu patrimonial protégé, le directeur général présente au ministre un plan directeur du lieu en ce qui concerne toute question que le ministre estime indiquée, notamment l’intégrité commémorative et écologique, la protection des ressources et l’utilisation par les visiteurs; le plan est déposé devant ...[+++] chaque chambre du Parlement. Cette obligation s’ajoute à l’obligation relative aux plans directeurs prévue à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

d) la mise en oeuvre d’une décision du ministre de recommander la création d’un parc national, d’un lieu historique national, d’une aire marine nationale de conservation ou d’un autre lieu patrimonial protégé ou de commémorer un événement ou personnage lié à un lieu historique aux termes de l’article 3 de la Loi sur les lieux et monuments historiques ainsi que le versement des contributions ou autres paiements connexes;

La Loi sur les endroits historiques du Canada qui est proposée et les modifications proposées de la Loi sur les lieux et monuments historiques renfermeraient des dispositions prévoyant la protection des édifices fédéraux du patrimoine et des lieux historiques nationaux.

49. invite à prodiguer les efforts visant à protéger le patrimoine culturel et religieux du Kosovo, notamment les églises et monastères orthodoxes serbes, ainsi que tous les autres monuments faisant partie du patrimoine culturel européen et universel; plaide à cette fin pour l'instauration effective de zones spéciales de protection, notamment destinées à mettre un terme aux constructions illégales dans le périmètre de ces zones et aux alentours et s'intégrant durablement dans les communautés locales; attire l'attention sur la nécessité d'adopter les lois sur la protection des églises et monastères orthodoxes serbes d'époque médiévale, ...[+++]inscrits au patrimoine culturel de l'humanité par l'Unesco, ainsi que des centres historiques de Prizren et du village de Velika Hoča / Hoça e Madhe; plaide pour l'adoption d'une liste complète des sites du patrimoine culturel méritant une protection afin d'assurer la sécurité juridique et d'éviter les ambiguïtés;