Translation of "protocol implementation conformance statement " (English → French) :

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, conformément à l'article 10(2)(a)(ii) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, la réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations concernant la déclaration sur les changements climatiques 2010 du gouvernement, en vertu de la loi.

Sans préjudice de la déclaration ministérielle, son application à l’aéroport de Gibraltar ainsi que l’ensemble des mesures liées à sa mise en œuvre sont pleinement conformes à ladite déclaration et à l’ensemble des dispositions qui y figurent.

Les activités de vérification démontrent la conformité des composants utilisés pour l’implémentation du protocole de transfert de messages de vol avec les exigences applicables en matière d’interopérabilité du présent règlement lorsque ces composants fonctionnent dans l’environnement d’essai.

Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement prétend que pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, il faudrait retirer de la circulation tous les avions, les trains et les autos, ce qui se rapproche étrangement des déclarations inconsidérées du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration qui affirmait sur son site Internet que l'application du Protocole de Kyoto signifiait un retour à l'âge de pierre.

Lorsque nous entendons les déclarations du premier ministre, de sa ministre de l'Environnement, de son ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et de son ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, nous avons l'impression que nous sommes retournés en 1997, au moment où il fallait forcer le gouvernement à ratifier le Protocole de Kyoto et à l'appliquer.

Je suis sûr qu'il conclura, de façon très polie et très positive, qu'il s'agit d'un plan avec lequel les Québécois et l'ensemble des Canadiens peuvent travailler pour faire leur part afin d'aider la planète à faire face à un problème grave où les petits jeux politiques n'ont pas leur place (1135) M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a beau improviser et multiplier les déclarations rassurantes, mais il ne peut nier que son plan pour la mise en place du Protocole de Kyoto, c'est un plan virtuel, dans le vide.