Translation of "protocol on sugar " (English → French) :

À la suite du règlement (CE) no 266/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre (11), une aide devrait également être apportée aux pays ACP signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, afin de soutenir le processus d'ajustement des pays considérés.

(5) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée "Élaborer un modèle agricole durable pour l'Europe grâce à la nouvelle politique agricole commune (PAC) - Réforme du secteur du sucre" , la Commission s'est engagée à soutenir le processus d'ajustement des pays signataires du protocole sur le sucre et a énoncé les principes de ses propositions d'aide dans le document des services de la Commission sur un plan d'action relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre.

L'article 1er, paragraphe 1, du protocole 3 sur le sucre ACP (ci-après dénommé «protocole ACP») joint à l'annexe V de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'article 1er, paragraphe 1, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne (3) (ci-après dénommé «accord Inde») prévoient que la Communauté s'engage à acheter et à importer à des prix garantis des quant ...[+++]ités spécifiées de sucre de canne originaire, respectivement, des États ACP et de l'Inde que lesdits États s'engagent à lui fournir.

(30) L'examen de l'approvisionnement de l'ensemble des raffineries portuaires de la Communauté conduit à prévoir la possibilité d'un accès prioritaire particulier à l'importation des sucres bruts de canne originaires des pays ACP parties au protocole n° 3 et de l'Inde, dans le cadre d'accords spéciaux passés entre la Communauté et les pays visés au protocole n° 3 et/ou d'autres pays et sur la base d'un bilan communautaire après utilisation pour le raffinage des disponibilités en sucres bruts de canne et de betterave existant dans la Communauté, des sucres bruts préférentiels et des sucres bruts originaires des pays bénéficiant de conting ...[+++]ents tarifaires couverts par des concessions commerciales consenties par la Communauté.

* les quatre Protocoles Sucre, Bananes, Rhum et Viande bovine:

Du fait, d"une part, des règles de l"OMC et d"autre part, dans une certaine mesure, de la pression interne des producteurs de l"Union, les protocoles (bananes, sucre, rhum, viande bovine) sont menacés.