When providing advice, the insurance intermediary or insurance undertaking shall, before the insurance-based investment product is arranged with the customer, provide the customer with a statement in a durable medium on suitability specifying the advice given and how that advice meets the preferences, objectives and other characteristics of the customer.
Lorsqu'ils prodiguent des conseils, les intermédiaires ou entreprises d'assurance fournissent au client, avant de convenir avec lui du produit d'investissement basé sur des assurances, une déclaration sur un support durable relative au caractère approprié du produit, précisant les conseils prodigués et la manière dont ceux-ci répondent aux préférences, aux objectifs et autres caractéristiques du client.