Translation of "provisional award " (English → French) :

décision provisoire | décision intérimaire

adjudication provisoire

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

critères d'attribution | critères d'attribution du marché

décision arbitrale | jugement arbitral | règlement arbitral | sentence arbitrale | sentence d'arbitrage

distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]

acompte provisionnel | tiers provisionnel | versement anticipatif d'impôt | versement périodique

travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

Si l’institution saisie d’une demande de prestations familiales a pris une décision à titre provisoire sur les règles de priorité applicables mais ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires au calcul définitif du montant du complément différentiel, elle devrait, à la demande de la personne concernée, calculer et octroyer le complément différentiel à titre provisoire si ce calcul est possible sur la base des informations disponibles, conformément à l’article 68, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 883/2004 ainsi qu’à l’article 7 et à l’article 60, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009.

Les articles 41, paragraphe 1, 43 et 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doivent être interprétés en ce sens que, lorsque les conditions d’une application des causes d’exclusion prévues à cet article 45 ne sont pas remplies, ce dernier article ne fait pas obstacle à l’adoption, par un pouvoir adjudicateur, d’une décision de renoncer à passer un marché public pour lequel une mise en concurrence a eu lieu et de ne pas procéder à l’attribution définitive de ce marché au seul soumissionnaire qui était resté en lice et avait été déclaré adjudicataire à titre ...[+++]provisoire.

La Cour ajoute que la décision du Tribunale per i Minorenni d Venezia, du 23 mai 2008 qui a confié provisoirement la garde aux deux parents, ne constitue aucunement une décision définitive sur le droit de garde.

Le 25 août 2009, le Bezirksgericht Judenburg a rendu une ordonnance de référé, confiant de façon provisoire la garde de Sofia à Mme Povse.