Translation of "provisional clearance " (English → French) :

12.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

12.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

12.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

Le droit applicable au prix franco frontière communautaire net, avant dédouanement, s'établit comme suit : Taux du Code Pays d'exportation Produits fabriqués par droit additio (en %) nnel Taric République populaire 12,1% - de Chine: République de Corée: - Daewoo Electronics 9,4% 8829 Co. Ltd. - LG Electronics Inc. 18,8% 8830 - Korea Nisshin Co. 24,4% 8831 Ltd - Samsung Electronics 3,3% 8832 Co. Ltd - autres sociétés 24,4% 8833 Malaisie: 29,0% - Thaïlande: - Acme Industry Co. 14,1% 8836 Ltd - autres sociétés 27,3% 8837 - Le Conseil a adopté le règlement portant prorogation pour deux mois maximum du droit antidumping provisoire institué par le règ ...[+++]lement (CE) nu 2318/95 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République Populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande.

Ce règlement institue, suite au réexamen des mesures en vigueur concernant les exportations des pays sus-visés entrepris par la Commission à partir de 1992, des mesures antidumping à l'égard de la Russie (le montant du droit à l'égard de la Russie est égal à la différence entre la somme de 115 écus par tonne et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, si ce dernier est inférieur), et clôture les procédures antidumping concernant la République tchèque, la Slovaquie, le Belarus, la Géorgie, l'Ouzbekistan et le Tadjikistan; - le règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire (code NC 2932 12 00) de la République populaire de Chine de 352 écus par tonne; - le règlement po ...[+++]rtant prorogation pour deux mois du droit antidumping provisoire sur les importations de minerais de tungstène et de leurs concentrés, d'oxyde tungstique et d'acide tungstique, de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la république populaire de Chine, en vue d'achever l'examen des faits.

Le montant du droit est égal à la différence entre 120 écus par tonne et le prix net franco frontière de la Communauté non dédouané, si ce dernier est inférieur ; - le règlement portant prorogation, pour une période de deux mois, du droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire d'Afrique du Sud et de Chine.