Translation of "provisional review " (English → French) :

mesure provisoire [ mesure conservatoire ]

décision révisant la décision provisoire

réviser des procédures de clôture

Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

Conseil législatif provisoire

dresser un bilan en cours de traitement

vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Si la demande d’aide juridictionnelle est entièrement ou partiellement rejetée, le droit à l’aide juridictionnelle provisoire prend fin lorsque la décision correspondante est devenue définitive et que les voies de recours ou de réexamen ont été épuisées.

6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lors ...[+++]qu'ils seront disponibles;

6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lors ...[+++]qu'ils seront disponibles;

Demandez à votre avocat ou au juge des informations relatives à la possibilité de contester votre arrestation, de réexaminer la détention ou de demander une mise en liberté provisoire.