The following prescribes the classes of vessels that will be subject to the regulated reporting requirements: (a) vessels of 300 gross tons or more; (b) vessels that are engaged in towing or pushing a vessel if the combined gross tonnage of the vessel and the vessel being towed or pushed is 500 gross tons or more; and (c) vessels carrying as cargo a pollutant or dangerous goods, or engaged in towing or pushing a vessel carrying as cargo a pollutant or dangerous goods.
Les catégories de bâtiments suivantes seront assujetties aux exigences de déclaration du règlement : a) les bâtiments d'une jauge brute de 300 tonneaux ou plus; b) les bâtiments qui remorquent ou poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées du bâtiment et du bâtiment remorqué ou poussé sont de 500 tonneaux ou plus; c) les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses, ou les bâtiments qui remorquent ou poussent un bâtiment qui transporte, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.
