Traduction de «qualified annuity » (Anglais → Français) :

pension admissible [ rente admissible ]

contrat de rente admissible

rente réversible [ pension réversible ]

annuité temporaire | rente à terme

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

rente d'ayant droit

rente viagère avec annuités certaines

rente réversible

médecin dûment qualifié

prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

(23) Si une somme est transférée conformément au paragraphe (21) en vue de l’acquisition d’une rente admissible, est incluse, en application du présent article et non d’une autre disposition de la présente loi, dans le calcul du revenu d’un particulier pour une année d’imposition toute somme que celui-ci a reçue au cours de l’année dans le cadre de la rente ou à titre de produit provenant d’une disposition relative à la rente.

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vertu du paragraphe 403a), les régimes en vertu du p ...[+++]aragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

(v) à un fournisseur de rentes autorisé en vue de l’acquisition d’une rente admissible pour le particulier.

Dans cette disposition, lorsqu'une personne décédée a de l'argent dans un REER, lequel est ensuite fermé et son solde versé au bénéficiaire, si ce bénéficiaire est un conjoint ou un conjoint de fait de la personne décédée ou un enfant financièrement dépendant, ces bénéficiaires, lorsqu'ils touchent le solde du REER, doivent le déclarer dans leur revenu mais peuvent le reverser dans un autre REER ou le transformer en rente admissible.