Traduction de «qualified period temporary absence » (Anglais → Français) :

(ii) la méthode de calcul des cotisations pour services courants à verser par le participant pour une année civile qui comprend une période d’invalidité ou une période admissible de salaire réduit ou d’absence temporaire de celui-ci — ces périodes étant appelées « périodes de services réduits » au présent sous-alinéa — est conforme à celle qui sert à calculer les cotisations pour les années visées au sous-alinéa (i), sauf que le participant peut verser ou peut être tenu de verser, pour les périodes de services réd ...[+++]uits, des cotisations pour services courants ne dépassant pas le montant qui sert à juste titre à financer ses prestations pour ces périodes,

10.91 (1) Malgré la partie I de la Loi, le contributeur ne peut compter comme service ouvrant droit à pension une période de congé non payé, ou toute partie de celle-ci, qui débute après le 30 octobre 1998, si ce congé ne constitue pas une période admissible aux termes du paragraphe 8507(3) du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Il convient également d’autoriser des périodes d’absence plus longues que celles que prévoit la directive 2003/109/CE après que les travailleurs hautement qualifiés issus d’un pays tiers ont obtenu le statut de résident de longue durée — CE, afin d’encourager leur migration circulaire.

«résidence habituelle»: l'endroit où une personne passe habituellement sa période de repos quotidien, sans tenir compte d'absences temporaires à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis et à des parents, d'activités professionnelles, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ou, à défaut, le lieu de résidence légale ou officielle.

Dans des cas justifiés par des raisons spécifiques ou exceptionnelles à caractère temporaire et conformément à leur législation nationale, les États membres peuvent accepter qu'une période d'absence plus longue que celle qui est visée au premier alinéa n'interrompe pas la période visée au paragraphe 1.

On y dit ceci: 7.5 L'autorité compétente peut, soit avant, soit après la sortie du prisonnier, suspendre, annuler ou révoquer la permission de sortir dans les cas suivants: a) la suspension, l'annulation ou la révocation paraît nécessaire et justifiée par suite de la violation d'une des conditions, ou pour empêcher une telle violation; b) les motifs de la décision d'accorder la permission ont changé ou n'existent plus; (1155) Car il peut y avoir des choses qui changent au cours des 60 jours et la protection de la société exige qu'on révoque ou annule le droit du délinquant. c) on a procédé au réexamen du dossier à la lumière de renseig ...[+++]nements qui n'auraient pu raisonnablement être communiqués lors de l'octroi de la permission.