Translation of "quasi-mutual fund trust " (English → French) :

fiducie de fonds quasi-mutuels

fonds commun de placement | fonds ouvert | FCP

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement

fiducie de fonds mutuels

Calcul du remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 1998

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

société d'investissement à capital variable | société d'investissement ouverte | SICAV

organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM | fonds d'investissement | société d'investissement à capital variable | SICAV | fonds commun de placement | FCP

fonds commun de placement | FCP [Abbr.]

Lorsqu’un investisseur détient une participation dans une entreprise associée dont une partie est détenue indirectement par l’intermédiaire d’un organisme de capital-risque, d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable ou d’une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette partie de sa participation dans l’entreprise associée à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, indépendamment du fait que l’organisme de capital-risque, le fonds commun de placement, la société d’investissement à capital variable ou l’entité semblabl ...[+++]e telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, exerce une influence notable sur cette partie de la participation.

renforcer la stratégie de résolution de conflit et la capacité de médiation de l'Union européenne et jouer un rôle plus actif et efficace pour accroître la confiance entre les parties au conflit, y compris en les aidant au travers de projets visant l'instauration de la confiance, financés par l'Union, et visant à accroître le soutien populaire en faveur de concessions mutuelles et d'un règlement pacifique; souligner la nécessité de l'accès inconditionnel des représentants de l'UE au Haut-Karabakh et aux régions périphériques occupées; insister sur le fait que l'Union devrait jouer un rôle plus important dans le règlement du conflit du ...[+++]Haut-Karabakh en soutenant la mise en œuvre de mesures de renforcement de la confiance qui rassembleront les communautés arménienne et azerbaïdjanaise et diffuseront les idées de paix, de réconciliation et de confiance entre toutes les parties;

(p) renforcer la stratégie de résolution de conflit et la capacité de médiation de l'Union européenne et jouer un rôle plus actif et efficace pour accroître la confiance entre les parties au conflit, y compris en les aidant au travers de projets visant l’instauration de la confiance, financés par l’Union, et visant à accroître le soutien populaire en faveur de concessions mutuelles et d’un règlement pacifique; souligner la nécessité de l'accès inconditionnel des représentants de l'UE au Haut-Karabagh et aux régions périphériques occupées; insister sur le fait que l’Union devrait jouer un rôle plus important dans le règlement du conflit ...[+++] du Haut-Karabagh en soutenant la mise en œuvre de mesures de renforcement de la confiance qui rassembleront les communautés arménienne et azerbaïdjanaise et diffuseront les idées de paix, de réconciliation et de confiance entre toutes les parties;

Les revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement, dont les organismes de placement collectif et les fonds communs de placement sont enregistrés sous deux postes distincts: Dividendes (D4431) et Bénéfices réinvestis (D4432).